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Plate-forme d'action africaine |
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Ce document provient du Département de la coordination des politiques et du dévéloppement durable (DPCSD) des Nations Unies. La reproduction et la distribution de ce document -- sous forme électronique ou imprimée -- sont encouragées, à condition qu'il soit reconnu que l'Organisation des Nations Unies a facilité cette reproduction.
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NATIONS UNIES
Distr. GÉNÉRALEE/CN.6/1995/5/Add.2
29 décembre 1994
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/ARABE/ FRANÇAISCOMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME
Trente-neuvième session
New York, 15 mars-4 avril 1995
Point 3 c) de l'ordre du jour provisoire*
PRÉPARATIFS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES : LUTTE POUR L'ÉGALITÉ, LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX
Rapports des conférences régionales
et d'autres conférences internationales
Additif Première partie :
Déclaration liminaire
Définition de la mission
Perspectives à l'échelle mondiale et régionale
Principaux domaines de préoccupation
Deuxième partie
Objectifs stratégiques et actions à prendre
1. La pauvreté chez la femme, sa sécurité alimentaire insuffisante et son manque de pouvoir économiqueDispositifs pour le suivi et la mise en oeuvre
2. L'accès insuffisant de la femme à l'éducation, à la formation ainsi qu'à la science et à la technologie
3. Le rôle vital de la femme dans la culture, la famille et la socialisation
4. L'amélioration de la santé de la femme, y compris la santé en matière de procréation, les services de planification familiale et les programmes intégrés de population
5. Les rapports entre la femme et l'environnement et son rôle dans la gestion des ressources naturelles
6. L'émancipation politique de la femme
7. Les droits reconnus à la femme par la loi, ses droits humains et les femmes ayant des besoins particuliers
8. La participation de la femme au processus de paix
9. Élaboration et utilisation généralisées de données détaillées par sexe
10. La femme, l'information et la communication
11. La petite fille
IV. OBJECTIFS STRATÉGIQUES 85. Les actions accélérées à entreprendre pour mettre en oeuvre les trois grands thèmes de la Plate-forme d'action (égalité, développement et paix) doivent toutes intégrer la dimension féminine dans les activités, sur les plans politique, social, économique et culturel, destinées à promouvoir le développement. Dans les efforts tendant à améliorer la condition de la femme, à lui permettre de renforcer son pouvoir et d'accroître sa participation et sa capacité de prendre des décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie, il est impératif que soient éliminées les attitudes et les pratiques individuelles et culturelles qui contribuent à perpétuer la discrimination à l'égard des femmes. La subordination et la discrimination, telles qu'elles sont légitimées par la loi et pratiquées dans les relations d'ordre politique, économique et social entre femmes et hommes, doivent disparaître partout où elles existent. Les gouvernements africains devraient prendre plus en compte la contribution, l'expérience, les talents, les perceptions et la créativité de la femme quand il s'agit de définir l'avenir du continent. Quoique la condition de la femme africaine se soit améliorée dans la période qui a suivi la Conférence de Nairobi, il faut que les blocages, les déséquilibres persistants et les problèmes naissants soient absolument identifiés de façon précise. Par ailleurs, il est nécessaire d'adopter des mesures pour que la double perspective masculine et féminine soit le principe directeur dans toutes les activités politiques, sociales, économiques et culturelles ayant pour objectif la réalisation de l'égalité, du développement et de la paix.
ET ACTIONS À PRENDRE
A. Mesures requises86. Les mesures et actions définies dans les paragraphes qui suivent devront être mises en oeuvre aux niveaux national, sous-régional et régional. Ce processus doit faire intervenir de manière concertée les différents acteurs et partenaires dans le développement et les faire agir en étroite coopération. Ces acteurs sont notamment les gouvernements, les organismes intergouvernementaux (régionaux et sous-régionaux), les institutions financières bilatérales, les organisations multilatérales, les institutions des Nations Unies, les ONG nationales et internationales et les organisations de femmes. Dans tous les cas, cependant, les gouvernements africains devront jouer le rôle de promoteur dans toutes les actions visant à accélérer la promotion de la femme. Et surtout, ce sera aux femmes, qui ont beaucoup à gagner dans le processus, qu'il appartiendra de déployer des efforts exceptionnels pour assurer le succès total de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine.
1. La pauvreté chez la femme, sa sécurité alimentaire insuffisante et son manque de pouvoir économique87. Justification
La lutte contre la pauvreté, le renforcement du pouvoir économique de la femme et la promotion de moyens d'existence durables pour les femmes et les jeunes sont une obligation et une responsabilité morale, politique et économique des gouvernements et de la communauté internationale. La pauvreté dont souffrent la femme et les personnes qui sont à sa charge ne devrait pas être perçue uniquement sur le plan du bien-être social. La femme et les autres personnes vivant dans la pauvreté représentent en fait un potentiel de production inutilisé ou sous-utilisé et les mesures nécessaires pour réduire ou éliminer la pauvreté sont des facteurs importants de la croissance, du renforcement de son pouvoir sur le plan économique et de la stabilité politique générale. Il faudrait clairement reconnaître que les femmes ne jouissent pas du droit au développement. Cela signifie que des politiques tenant compte des problèmes des femmes ainsi que des besoins et des intérêts des femmes démunies, tels que définis et exprimés par elles-mêmes, doivent être élaborées. À cet effet, il faut aussi adopter des politiques, programmes et actions spécifiques de lutte contre la pauvreté des femmes et les intégrer dans la planification économique globale aux niveaux local, national, régional et international. Les réalités vécues par les personnes dans la pauvreté, y compris celles des femmes sont spécifiques, complexes, diverses et dynamiques. En plus de la pauvreté matérielle, les femmes et les personnes qu'elles ont à charge sont aussi en butte à d'autres formes de pauvreté, telles que leur condition d'infériorité, les privations et les souffrances. Il s'agit, en particulier, de la discrimination sociale, de l'exclusion, de la désertion, du délaissement, de l'invalidité physique, de la vulnérabilité et du dénuement. La pauvreté liée aux guerres, aux famines, à la situation de personne déplacée et à celle de réfugiée, le déséquilibre des relations commerciales et les PAS peuvent également figurer dans ce tableau.
88. Objectifs
a) Mobiliser les femmes et les jeunes à participer efficacement à tous les aspects de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action, en particulier en ce qui concerne la prise de décisions économiques;b) Éliminer la discrimination explicite et implicite à l'égard de la femme dans le domaine économique;
c) Assurer la participation pleine et entière des femmes et des filles à la vie de la société ainsi que le renforcement de leur pouvoir pour tirer pleinement parti, dans la lutte contre la pauvreté multidimensionnelle, de l'ensemble des ressources humaines, particulièrement en assurant aux femmes l'égalité d'accès aux opportunités qui s'offrent dans des domaines tels que l'éducation, l'économie, l'emploi dans la production et le commerce, les services publics, les services de soins de santé de base, la santé en matière de procréation, y compris les soins de santé maternelle et infantile et les services de planification familiale;
d) Fournir des possibilités meilleures et accrues, aux filles et aux femmes, à chaque stade de leur vie, afin de corriger les inégalités fondamentales dues au sexe;
e) Éliminer les facteurs qui aggravent la pauvreté chez les femmes;
f) Faire en sorte que tous les secteurs s'emploient réellement à contribuer positivement à l'emploi des femmes;
g) Déterminer et assurer des moyens d'existence durables pour la femme et d'autres stratégies de survie aussi bien dans le secteur commercial que non commercial.
89. Mesures envisagées
a) Favoriser l'organisation, par les femmes et les gouvernements, en collaboration et en partenariat avec les organisations non gouvernementales, de groupes de pression et de réseaux pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action;b) Promulguer des lois et prendre les mesures d'application qui lèveront les obstacles à la participation des femmes au plan économique, particulièrement en ce qui concerne les droits à la propriété, la possession de biens, les lois successorales, la politique d'octroi du crédit, le travail, les lois de zonage, et celles qui ont trait aux zones de traitement des exportations;
c) Reconnaître l'importance du secteur informel et tout faire pour le soutenir, car il fournit aux femmes des possibilités d'exercer une activité économique tant dans les zones rurales qu'urbaines, et faire tout pour le promouvoir;
d) Prendre l'engagement politique ferme de développer le secteur agricole afin d'assurer la sécurité alimentaire et l'autosuffisance alimentaire parallèlement à des mesures appropriées telles que l'allocation de ressources financières, techniques et humaines et des politiques équitables des produits alimentaires;
e) Fournir aux femmes rurales les moyens nécessaires de participer au processus de croissance économique en assurant l'accès à la propriété des biens et en rentabilisant davantage ces biens grâce aux mesures suivantes : réformes agraires et l'application des textes y afférents, programmes de réinstallation, facilités de crédit spéciales, accès à l'information sur les marchés, accès aux canaux et techniques de commercialisation, techniques de gestion, de transformation et de conservation, programmes de formation, amélioration de l'approvisionnement en eau des zones appauvries, amélioration de l'encadrement agricole des petits agriculteurs, en général, et les agricultrices, en particulier, programmes d'amélioration et de réfection des routes et toute autre infrastructure nécessaire aux activités des femmes en zones rurales. Des programmes spéciaux visant à mobiliser les jeunes des campagnes et des villes devraient être élaborés et favorisés. Toutes ces activités doivent prendre en compte les besoins et problèmes spécifiques des femmes sur la base d'une approche participative;
f) S'efforcer d'améliorer la condition des femmes en fournissant des services sociaux de base, par exemple éducation, santé publique, nutrition et garderies d'enfants;
g) Élaborer et mettre en oeuvre des politiques spécifiques dans les domaines économique, de la sécurité alimentaire ainsi que des politiques connexes pour soutenir les femmes chefs de ménage;
h) Accorder des droits fonciers sur un pied d'égalité aux femmes et aux hommes pour ce qui est de la propriété et de l'utilisation et suivre la mise en oeuvre;
i) Réduire le fardeau des femmes et des filles, en mettant à leur disposition, entre autres, des technologies appropriées dans tous les domaines de l'exploitation agricole et des travaux domestiques;
j) Promouvoir un partage plus équitable du travail et des responsabilités familiales entre hommes et femmes, garçons et filles;
k) Concevoir des programmes économiques spéciaux pour les femmes pauvres, tout en tenant compte de leurs multiples responsabilités. Les efforts devraient viser à promouvoir un accès accru des femmes pauvres aux ressources économiques en établissant des liens avec les institutions existantes et en créant de nouvelles structures adaptées à leurs besoins. Les programmes économiques spéciaux en faveur des femmes pauvres devraient tenir compte des filles et jeunes femmes qui sont obligées d'interrompre leurs études pour aider dans les tâches familiales;
l) Assurer l'application complète des recommandations de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté, en mettant un accent particulier sur les femmes;
m) Permettre aux femmes de participer à la prise de décisions au niveau de la famille, de la communauté, des organismes de commercialisation, des organisations et des structures publiques/politiques et améliorer leurs capacités de promouvoir le changement et de gérer le développement dans et à travers les secteurs public et privé;
n) Renforcer la capacité des institutions locales de former les femmes à entreprendre des activités économiques sans danger pour l'environnement;
o) Convertir la dette de l'Afrique afin qu'elle devienne un moyen de financer des projets et des programmes pour la promotion de la femme;
p) Accorder un rang de priorité élevé aux femmes pour ce qui est de l'accès aux ressources alimentaires fournies dans le cadre d'efforts de développement, et associer pleinement les femmes démunies - particulièrement les réfugiées, les femmes migrantes et déplacées - aux mécanismes de distribution. Introduire des mesures afin que les femmes déplacées deviennent productives;
q) Introduire des programmes de formation concernant les opérations commerciales régionales et extérieures pour les petites et moyennes entreprises;
r) Dans le cadre des programmes de promotion commerciale aux niveaux national et régional, s'adresser en particulier aux femmes d'affaires pour ce qui est de la fourniture des services d'appui au commerce, y compris l'information commerciale et les renseignements sur le marché, l'accès au crédit, le conditionnement. La ZEP, le COMESA et la CEDEAO devraient fournir des services d'appui technique pour la conception et l'adaptation des produits, les transferts de technologie et le contrôle de la qualité;
s) Mettre en place des capacités au sein des organisations commerciales et associations commerciales sous-régionales et régionales pour qu'elles puissent jouer effectivement leur rôle en tant que facilitatrices, particulièrement pour ce qui est de fournir des services consultatifs et commerciaux ainsi que l'information sur les opportunités de marché, y compris le suivi de l'Accord des négociations d'Uruguay afin de promouvoir le développement du secteur privé et l'esprit d'entreprise chez les femmes;
t) Promouvoir des programmes visant les micro, petites et moyennes entreprises dans la production, le commerce et le service en offrant aux femmes les programmes de formation dans le domaine des opérations techniques, de la gestion et du commerce extérieur;
u) Promouvoir des programmes d'industrialisation rurale, réduisant ainsi la migration des campagnes vers les villes, grâce à la participation des femmes, à la conception, à la mise au point, à la promotion et à la diffusion de technologies alimentaires;
v) Promotion de liens entre l'agriculture et l'industrie grâce au développement des micro et petites entreprises dans le sous-secteur des agro-industries;
w) Établir un cadre institutionnel et des programmes financiers appropriés pour appuyer les programmes et projets en faveur des femmes;
x) Les gouvernements devraient revoir leurs politiques économiques, y compris les programmes d'ajustement structurel qui ont un effet négatif sur les services offerts aux femmes en vue d'améliorer leur statut socio-économique.
2. L'accès insuffisant de la femme à l'éducation, à la formation ainsi qu'à la science et à la technologie90. Justification
L'accès universel à l'éducation de base et à une éducation de qualité pour toutes les femmes et filles est un droit fondamental qui exige la mobilisation de ressources financières et humaines, existantes et nouvelles, de sources privées, publiques et d'organismes bénévoles. Les gouvernements africains doivent démontrer concrètement leur attachement aux principes de la Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous de 1990 ainsi qu'aux buts et objectifs qu'ils se sont fixés conformément au Cadre d'action pour satisfaire les besoins fondamentaux en matière d'éducation. L'éducation est un facteur clef dans le développement et le bien-être de la société, par conséquent la priorité doit être donnée à l'éducation des filles et des femmes en raison de la discrimination et de la marginalisation dont elles ont été victimes par le passé. L'éducation est aussi un outil puissant pour l'intégration sociale, économique et politique des femmes en ce sens qu'elle encourage la tolérance, les valeurs démocratiques, la conscience politique et le respect de la personne humaine. En dernière analyse, l'éducation est un droit pour les femmes et les filles. Assurer l'éducation des femmes et des filles est une des responsabilités primordiales des gouvernements africains et de la société civile. Des efforts spéciaux devraient être faits par les gouvernements pour la fille afin d'assurer la parité à tous les niveaux.
91. Pour améliorer les activités des femmes et développer leur capacité à s'adapter aux exigences économiques du moment, il faut également mettre en place des programmes de formation adaptés à leurs besoins et les amener à s'intéresser au progrès scientifique et technique.
92. Objectifs
a) Dispenser un enseignement répondant aux besoins des femmes et des filles et éliminer la discrimination dans les politiques et programmes nationaux élaborés pour l'éducation universelle aux niveaux primaire, secondaire et supérieur ainsi que pour l'alphabétisation des adultes;93. Mesures envisagées La Déclaration de Ouagadougou sur l'éducation des filles devrait constituer un dénominateur important des mesures envisagées. Elle préconise ce qui suit :b) Assurer l'égalité entre les genres pour ce qui est de la poursuite de la scolarité, de la qualité et des résultats tant dans l'enseignement de type classique que non classique, en l'an 2000;
c) Prendre des mesures positives pour encourager les femmes, spécialement les jeunes filles, à s'intéresser aux domaines de la science et de la technologie qui offrent de meilleures possibilités d'emploi et perspectives de carrière.
a) Assurer l'orientation professionnelle et scolaire des filles et leur fournir des services de conseils à tous les niveaux du système éducatif pour ce qui est du choix de la carrière et de l'épanouissement personnel;
b) Faire en sorte que les statistiques sur l'éducation fassent la part entre les garçons et les filles grâce à l'élaboration de données sur l'éducation détaillées;
c) Promulguer et faire appliquer effectivement une législation pour une éducation fondamentale minimale d'au moins neuf ans;
d) Accorder des incitations aux familles afin de réduire le coût d'opportunité de l'éducation des filles au moyen de bourses pour l'éducation des filles et la création de garderies d'enfants pour les petits;
e) Adopter des programmes d'enseignement appropriés pour l'enseignement des droits humains tenant compte des deux genres et intégrer la double perspective masculine et féminine dans tous les aspects des programmes de formation afin d'éliminer les stéréotypes;
f) Promulguer une loi et offrir des incitations financières pour que les employeurs dispensent des cours d'alphabétisation et autres aux employées non qualifiées;
g) Prendre des mesures positives pour promouvoir les intérêts et les avantages que les femmes peuvent retirer de l'enseignement scientifique et technique et, partant, encourager les femmes à s'engager dans des domaines non traditionnels;
h) Encourager la coopération entre les femmes africaines en vue de promouvoir les échanges sur les techniques nouvelles et traditionnelles;
i) Promouvoir la formation et le recrutement de personnel féminin enseignant, administratif et technique afin d'assurer l'équité entre les hommes et les femmes en recourant à des mesures novatrices telles que des avantages financiers spéciaux et adopter des mesures administratives favorables et des incitations pour les encourager à servir dans les régions rurales;
j) Améliorer l'accès à l'école et fournir des installations appropriées s'appuyant sur les communautés, particulièrement dans les régions rurales;
k) Offrir aux femmes et aux filles des programmes dans le domaine de l'alphabétisation fondamentale, civique et fonctionnelle ainsi que des programmes les dotant de qualifications pour la vie;
l) Promouvoir des programmes d'industrialisation rurale afin de réduire la migration des campagnes vers les villes en faisant participer les femmes rurales dans les agro-industries;
m) Sensibiliser davantage et continuellement les parents et la communauté à l'importance de l'éducation des filles et au soutien qu'ils doivent leur apporter, en utilisant tous les moyens de communication;
n) Fournir des technologies appropriées visant à alléger le fardeau des femmes et des filles de façon à leur donner plus de temps pour les études;
o) Fournir un soutien technique et financier aux programmes de formation pour les femmes déjà en place;
p) Élaborer des programmes d'éducation à la santé utiles et efficaces pour les filles et les femmes dans l'enseignement de type classique et non classique;
q) Adopter des stratégies pour arrêter l'exode des compétences et retenir les ressources humaines qualifiées de l'Afrique;
r) Améliorer le niveau et le statut des femmes dans les carrières féminines traditionnelles (infirmières et enseignantes);
s) Fournir une formation dans les domaines de l'analyse et de la planification tenant compte du genre aux fins de l'élaboration de politiques et de programmes tenant compte du genre;
t) Promouvoir l'éducation préscolaire;
u) Renforcer l'accès des femmes à la formation en fournissant des garderies d'enfants et en incluant les coûts des soins à l'enfant dans les coûts de formation;
v) Renforcer la capacité d'entreprise des femmes en mettant en place des mécanismes établissant un lien entre la recherche effectuée par les chercheuses et technologues avec les connaissances locales des femmes entrepreneurs.
3. Le rôle vital de la femme dans la culture, la famille et la socialisation
94. Justification
La culture est un ensemble qui recouvre les modes de vie, les valeurs, les principes moraux, l'idéologie, la religion et les pratiques sociales d'un peuple. La culture peut ainsi être une force de libération ou d'oppression. Les idéologies donnant la prépondérance à l'homme ont généralement utilisé la culture pour justifier les relations d'oppression entre l'homme et la femme. Mais la culture peut être aussi, dans la société africaine, une force dynamique libératrice par le biais des diverses institutions actives que compte celle-ci. Les gouvernements devraient rejeter toutes les cultures stéréotypées négatives qui entravent toujours la promotion totale des femmes.
L'intégration totale des femmes à tous les niveaux et à toutes les activités de la société est une nécessité fondamentale à laquelle il faut satisfaire dans le cadre général de l'édifice culturel, de la famille et des différents processus de socialisation. Dans l'élaboration de politiques, stratégies, objectifs et mesures, les différents éléments qui favorisent l'intégration sociale et culturelle des femmes doivent être considérés dans un cadre cohérent car ils se renforcent mutuellement et aussi favorisent le développement de la créativité chez les femmes rurales. L'identité de la femme en tant qu'individu doit être reconnue et respectée.
95. Objectifs
a) Promouvoir le statut de la femme dans les sociétés africaines grâce au maintien de la cohésion sociale et d'un équilibre entre universalité et qualité de l'individu;96. Mesures envisagéesb) Reconnaître et valoriser le rôle de la femme dans les divers processus de socialisation, particulièrement aux niveaux de la famille et de la communauté;
c) Faire mieux connaître aux femmes leur religion afin d'éviter la mauvaise interprétation selon laquelle les femmes doivent être soumises aux hommes;
d) Éliminer les attitudes culturelles négatives et les pratiques traditionnelles néfastes vis-à-vis de la participation des femmes dans le domaine public/politique, au moyen de programmes d'IEC;
e) Élaborer des politiques et des lois qui apportent un meilleur soutien matériel et moral à la famille, qui contribuent à sa stabilité et prennent en compte la pluralité de ses formes, en particulier le nombre croissant de familles monoparentales;
f) Adopter des mesures de sécurité sociale axées sur les facteurs sociaux, culturels et économiques qui font qu'il est de plus en plus coûteux d'élever et d'éduquer les enfants et aussi promouvoir et concevoir des politiques et programmes qui tiennent compte des besoins des personnes âgées dans la société;
g) Promouvoir l'égalité de chances pour les membres d'une même famille, en particulier les droits des femmes et des enfants dans la famille;
h) Promouvoir les activités sportives et artistiques chez les femmes africaines.
a) Les garçons et les hommes devraient être mobilisés pour encourager et soutenir l'émancipation des filles et des femmes pour le développement des sociétés africaines;b) Les gouvernements et les responsables des communautés doivent combattre les stéréotypes fondés sur des préjugés culturels au moyen de programmes efficaces d'éducation et de communication soutenues ainsi que par la promulgation et l'application d'une législation appropriée;
c) Entreprendre un programme de sensibilisation et des programmes d'IEC destinés à changer l'attitude et le comportement des parents africains quant aux rôles appropriés que doivent jouer l'homme et la femme;
d) Inclure un volet sur la socialisation dans les programmes d'alphabétisation;
e) Les gouvernements doivent créer un climat propice à la mise en place de réseaux associatifs afin de promouvoir des centres de conseils pour les familles, en collaboration avec les ONG et les communautés;
f) Encourager un partage accru des rôles et responsabilités au sein de la famille par l'intermédiaire de campagnes médiatiques novatrices, des programmes d'éducation scolaire et communautaire, en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et sur des rôles non stéréotypés tant pour les femmes que pour les hommes au sein de la famille;
g) Les gouvernements, en consultation et en coopération étroites avec les employeurs, devraient fournir et promouvoir des moyens de concilier une activité économique et les responsabilités parentales, en particulier pour les ménages à parent unique avec de jeunes enfants;
h) Les gouvernements africains devraient prendre des mesures efficaces pour éliminer toute forme de coercition et de discrimination dans les politiques et pratiques relatives au mariage et à la famille en général. En particulier, des mesures devraient être adoptées et appliquées pour éliminer les mariages d'enfants;
i) Promouvoir, développer et étayer par des écrits les aspects positifs de la culture africaine et du patrimoine africain;
j) Les gouvernements devraient appliquer les recommandations de l'Année internationale pour la famille (1994);
k) Adopter une législation pour empêcher que les femmes et les filles ne soient ostracisées par la famille immédiate et les communautés.
97. Justification
Les programmes de soins de santé et en matière de population devraient être conçus pour répondre aux besoins des hommes et des femmes à tous les âges et devraient faire participer les femmes dans les structures d'animation, de planification, de décision, de gestion, d'exécution, d'organisation et d'évaluation des services. Les gouvernements, les ONG, les organismes des Nations Unies et d'autres organismes devraient prendre des mesures positives pour intégrer les femmes à tous les niveaux des systèmes de soins de santé et de services pour la population, mais surtout intégrer les activités en matière de santé et de population dans les politiques et stratégies du développement global en tenant compte des deux sexes.
Conformément aux principes du Plan d'action sur la population, adopté en 1994 à la Conférence internationale sur la population et le développement, tout individu a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Aussi, des mesures appropriées devraient-elles être prises pour assurer un accès universel aux services de santé de base, y compris les services relatifs à la santé en matière de procréation, à la planification familiale et à la santé en matière de sexualité pour les hommes et les femmes. Les politiques et programmes en matière de population doivent viser à assurer l'égalité et la justice entre les sexes et à améliorer la qualité de la vie des femmes, en leur permettant d'exercer le droit de planifier et de contrôler leur propre fécondité et de participer pleinement à tous les stades d'application des programmes en matière de population et de développement.
98. Objectifs
En ce qui concerne la santé, la santé en matière de procréation, y compris la planification familiale et la population, les objectifs consistent à intégrer totalement les préoccupations en matière de population et les questions concernant les femmes :
a) Dans les stratégies de développement, de planification, de prise de décisions et d'affectation des ressources à tous les niveaux, ceci afin de satisfaire les besoins et améliorer la qualité de la vie de la génération présente et des générations futures;b) Dans tous les aspects de la planification du développement, afin de promouvoir la justice sociale et éliminer la pauvreté grâce à une croissance économique soutenue dans le contexte d'un développement durable;
c) Un autre objectif est d'améliorer la qualité de la vie de tous, grâce à des politiques et programmes en matière de population et de développement appropriés, visant à éliminer la pauvreté et à mettre en valeur les ressources humaines. Étant donné que les femmes sont en général les plus pauvres des pauvres et qu'elles jouent en même temps un rôle fondamental dans le processus de développement, il faudrait s'efforcer tout particulièrement d'éliminer toute sorte de discrimination à leur égard, ce qui est une condition préalable pour éliminer la pauvreté et assurer un développement humain durable;
d) Promouvoir la recherche sur la médecine et les pratiques sanitaires traditionnelles;
e) Faire des allocations budgétaires pour la santé des femmes, tenant compte de la nature cruciale et centrale de la santé des femmes;
f) Assurer une représentation équitable des femmes aux postes professionnels et de gestion dans le secteur de la santé;
g) Réduire la mortalité maternelle et infantile de 50 % d'ici l'an 2015;
h) Améliorer les installations et les services postnatals;
i) Promouvoir le statut nutritionnel des filles adolescentes, des femmes enceintes et des mères allaitantes.
En ce qui concerne le sida/l'infection à VIH, les objectifs sont les suivants :
Lutter contre le fléau que constitue le sida/l'infection à VIH en lançant un appel aux chefs d'État et de gouvernement africains pour qu'ils mettent en oeuvre la Déclaration concernant le sida/l'infection à VIH qu'ils ont adoptée en juillet 1992 et dans laquelle ils ont décidé ce qui suit :
a) Sensibiliser, d'ici 1995, 95 % de la population adulte et des jeunes au sida/à l'infection à VIH, à son mode de transmission, aux moyens de s'en protéger et aussi faire en sorte que chaque département gouvernemental s'occupant de santé ait élaboré un plan d'action pour lutter contre la maladie;b) Élaborer un plan d'action pour lutter contre le sida/l'infection à VIH en Afrique;
c) Sensibiliser les femmes pour qu'elles soient en mesure de bien montrer la nécessité de pratiques sexuelles protégées sans risque, spécialement lorsqu'elles savent que leurs partenaires sexuels ne prennent pas de précautions;
d) Promouvoir au sein de la famille et entre les partenaires un esprit de dialogue qui permette une protection mutuelle contre le sida/l'infection à VIH et apporter le soutien nécessaire à la personne atteinte par la maladie.
99. Mesures envisagées
a) Intégrer les préoccupations en matière de population et concernant les deux sexes dans tous les plans, stratégies, politiques et programmes de développement national et assurer la pleine participation des femmes en tant que décideurs dans ces processus;b) Mobiliser des ressources suffisantes par la recherche, la documentation et les services ayant trait aux effets du stress et des risques liés à l'environnement sur la santé des femmes;
c) Améliorer l'accès, la disponibilité et le coût des services de soins de santé primaires et des services de santé en matière de procréation, les rendre abordables et faire en sorte que, dans les interventions sanitaires, il soit tenu compte des responsabilités multiples des femmes et des contraintes sur leur emploi du temps;
d) Promouvoir la justice sociale et éliminer la pauvreté grâce à des politiques de croissance économique durable axées sur les populations afin de satisfaire équitablement les besoins en matière de santé des femmes tant de la génération actuelle que des générations futures;
e) Promouvoir la maternité sans risques en assurant des soins prénatals, périnatals et postnatals à la mère et à l'enfant;
f) Promouvoir des services de planification familiale communautaire pour informer sur tous les choix en ce qui concerne les méthodes de planification familiale, le but étant d'espacer, de différer ou de limiter les grossesses, particulièrement dans les régions rurales et associer les hommes à ce processus;
g) Planifier une stratégie en matière d'information, d'éducation et de communication dans tous les lieux où les jeunes se rassemblent pour promouvoir l'éducation à la vie familiale;
h) Réduire la mortalité maternelle et infantile de 50 % d'ici à l'an 2015;
i) Prévenir et réduire l'incidence des MST et fournir un traitement en cas de besoin;
j) Sauvegarder la santé mentale des familles en promulguant une législation sur la santé, en mettant en place des installations et des services de conseils; adopter les législations appropriées pour éradiquer les pratiques néfastes.
Concernant la population et la planification familiale :
a) Fournir des services de qualité, sûrs et à faible coût pour ce qui est de la santé en matière de procréation, y compris des services de planification familiale à toutes celles qui les demandent et sans discrimination aucune;b) Adopter et faire appliquer des mesures visant à permettre aux femmes et aux hommes d'exercer librement et en toute responsabilité le droit de choisir le nombre d'enfants qu'ils désirent et l'espacement des naissances;
c) Fournir une information précise et au moment approprié aux hommes, aux femmes et aux jeunes afin de leur permettre de faire un choix éclairé quand il s'agit de leur sexualité et de leur santé;
d) Faire appel aux hommes pour qu'ils aident à préserver la santé de leur partenaire sexuelle en matière de procréation, au moyen de programmes appropriés s'adressant essentiellement aux hommes;
e) Fournir aux agents sanitaires et de planification familiale les connaissances les plus récentes ainsi que l'information la plus à jour pour qu'ils soient en mesure de fournir aux femmes, à toutes les étapes de leur vie, les services appropriés dont ils ont besoin;
f) Faire en sorte que les femmes soient représentées à égalité en tant que décideurs à tous les niveaux de la formulation, de la programmation et de la mise en oeuvre de la politique en matière de population et de santé, afin que les questions essentielles intéressant les femmes soient dûment prises en considération;
g) Mobiliser et allouer davantage de ressources humaines et financières aux secteurs de la santé, de la planification familiale et de la population afin d'inverser le déclin observé de la santé générale et du bien-être des femmes, des hommes, des adolescents et des enfants en Afrique;
h) Intégrer les services de santé en matière de procréation dans les systèmes de soins de santé de base, et adopter une approche novatrice qui associe les ONG et les communautés en tant que participants actifs et bénéficiaires;
i) Assurer une meilleure couverture des services de santé en matière de procréation, y compris la planification familiale en adoptant une approche de développement intégré grâce à des activités multidisciplinaires afin de rapprocher les services des familles rurales, en faisant appel aux partenaires sociaux, aux ONG et aux communautés elles-mêmes;
j) Prendre des mesures bien définies en ce qui concerne le sida dans les domaines de la sensibilisation, de l'information et de la protection.
Combattre la propagation du sida en accélérant l'application de la Déclaration de 1992 sur le sida et l'enfant et notamment :
a) Élaborer un plan d'action pour lutter contre la propagation de l'infection à VIH/sida;b) Faire en sorte que 100 % des adultes de chaque pays connaissent le mode de transmission de l'infection à VIH et les moyens de se protéger eux-mêmes et les autres de l'infection;
c) Organiser des activités de sensibilisation pour permettre aux femmes de négocier des techniques sexuelles sûres, spécialement lorsqu'elles savent que leur conjoint/partenaire a un comportement à risques;
d) Organiser des activités qui favorisent des relations d'affection au sein des familles dans un contexte où les partenaires se protégeraient mutuellement de l'infection à VIH et fourniraient leur soutien à la personne qui serait atteinte par le sida;
e) Fournir un appui financier à la recherche scientifique portant sur la pharmacopée africaine pour la mise au point de vaccins contre le sida et le paludisme.
5. Les rapports entre la femme et l'environnement et son rôle dans la gestion des ressources naturelles
100. Justification
Le développement et l'entretien de l'habitat humain ne peuvent se faire sans la participation aussi bien des hommes que des femmes. Le programme économique ne peut être exhaustif s'il ne porte pas sur les droits des femmes à la terre et à la propriété foncière. Les femmes sont un élément essentiel dans l'élaboration d'un programme viable et durable en matière d'environnement. Il importe de mettre l'accent sur celles qui ont des handicaps, pour ce qui est de la gestion et de l'exploitation de l'environnement.
101. Objectifs
a) Faire en sorte que les facteurs ayant trait au genre/à la population, à l'environnement et à l'éradication de la pauvreté soient intégrés dans les politiques, plans et programmes de développement durable;b) Faire en sorte que le droit coutumier et les pratiques néfastes liées à la religion qui favorisent la discrimination à l'égard des femmes soient examinés et modifiés pour y inclure les droits des femmes à la terre;
c) Sensibiliser les femmes à leur dépendance vis-à-vis de l'environnement et au lien qu'il y a entre celui-ci et la base de ressources naturelles;
d) Établir, renforcer et maintenir les institutions s'occupant des questions d'environnement et des questions concernant les femmes;
e) Intégrer systématiquement les préoccupations en matière d'environnement dans le processus de planification et dans les politiques, valoriser le travail des femmes en matière de gestion des ressources naturelles et enseigner aux jeunes ce que représentent la nature et le respect de la nature.
102. Mesures envisagées
a) Analyser les relations structurelles entre l'homme et la femme, la pauvreté, l'environnement et le développement et intégrer facteurs démographiques et de genre dans les évaluations de l'environnement et dans les processus de planification et de prise de décisions visant à réaliser le développement durable;b) Prendre des mesures pour assurer une participation pleine des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, afin d'arriver à une utilisation durable des ressources naturelles;
c) Adopter une législation sur la protection de l'environnement prenant dûment en compte les besoins et préoccupations des femmes;
d) Élaborer des programmes scientifiques appropriés pour incorporer les progrès actuels de la science et de la technique et assurer l'intégration de la science et de la technologie dans le programme éducatif de base;
e) Mettre au point et diffuser des technologies appropriées et accessibles, initier et éduquer les femmes, spécialement les femmes rurales à l'utilisation de sources d'énergie de remplacement qui réduisent effectivement le travail des femmes tout en préservant l'environnement;
f) Promouvoir, concevoir et diffuser l'information relative à l'habitat approprié et à des conditions d'hygiène nécessaires dans les zones rurales et urbaines afin d'améliorer l'environnement intérieur;
g) Valider, vulgariser et diffuser les connaissances et la compréhension que les femmes ont de l'environnement autant que leurs techniques traditionnelles d'utilisation des ressources afin de soutenir les fonctions de production et de reproduction des femmes;
h) Introduire les réformes juridiques qui protègent les droits des femmes afin d'assurer leur accès aux ressources naturelles;
i) Développer l'infrastructure en matière de logement, l'approvisionnement en eau potable, l'électrification et le réseau routier dans les zones rurales;
j) Interdire le dumping et l'importation de déchets toxiques et de déchets solides et d'industries polluantes pour l'environnement et faire en sorte que des technologies utilisant une énergie génératrice de déchets ne soient pas déversées en Afrique;
k) Les femmes et les jeunes devraient être pleinement associés aux programmes de reboisement et aux efforts de préservation de l'environnement.
103. Justification
Le renforcement du pouvoir politique des femmes, leur autonomie et l'amélioration de leur situation du point de vue politique, social, économique et sanitaire sont des domaines de préoccupation d'une importance capitale pour la Plate-forme d'action. Il s'agit d'amener la femme et l'homme à assumer entièrement et en partenaires égaux leurs rôles dans tous les aspects du développement.
Les femmes en Afrique reçoivent une éducation de type classique et non classique moindre que pour les hommes, pourtant leurs aptitudes et leurs capacités à s'adapter à un environnement extrêmement hostile ne sont guère reconnues. Les connaissances intrinsèques, le talent et les aptitudes des femmes en matière d'organisation et de gestion devraient être pleinement reconnus comme les désignant particulièrement pour participer activement à la politique et au processus de prise de décisions, non seulement en tant qu'électrices mais aussi en tant que personnes éligibles. De même, quand il s'agit de pouvoir, les relations qui empêchent les femmes de participer pleinement et de mener une vie saine et heureuse existent à différents niveaux de la société et elles devraient être mises en évidence et examinées comme il se doit pour que les corrections nécessaires y soient apportées.
104. Objectifs
a) Promouvoir la solidarité entre femmes de tous âges et de toutes les couches sociales;b) Élaborer et appliquer des politiques et programmes visant à permettre aux femmes d'accéder davantage au pouvoir politique, à des moyens d'existence et à des ressources économiques moins précaires, à alléger les responsabilités et les tâches trop lourdes qui leur incombent au champ et à la maison, à lever les obstacles juridiques à leur pleine participation à la vie publique;
c) Sensibiliser davantage les gens aux questions et problèmes politiques et sociaux dans le cadre de programmes d'éducation civique et de communication de masse et confier des responsabilités aux femmes, dans les domaines social, culturel, politique et syndical;
d) Améliorer le statut de la femme pour la mettre mieux à même de prendre des décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie;
e) Promouvoir un partenariat démocratique et harmonieux entre hommes et femmes dans le but de réaliser l'égalité et la justice à tous les niveaux;
f) Accroître le nombre de femmes parlementaires, politiciennes et patronnes de syndicat.
105. Mesures envisagées
Tous les partenaires et tous les acteurs dans le développement devraient oeuvrer au renforcement du pouvoir des femmes et prendre des mesures concrètes pour faire disparaître les inégalités entre l'homme et la femme, grâce aux actions suivantes :
a) Mettre en place et renforcer les dispositifs qui permettent à la femme, d'une part, d'être une participante à part entière, sur un pied d'égalité avec l'homme, et d'être représentée de façon équitable à tous les niveaux de la vie politique, des structures du pouvoir et de la prise de décisions, dans chaque collectivité et société et, d'autre part, de faire connaître ses préoccupations et ses besoins;b) Adopter des mesures appropriées pour développer la capacité des femmes de se procurer un revenu autre que celui provenant de leurs activités traditionnelles, de parvenir à l'autosuffisance sur le plan économique et leur assurer le même accès que les hommes au marché du travail et aux régimes de sécurité sociale. Le secteur privé devrait appuyer ces mesures;
c) Adopter des actions spécifiques, notamment une action pétitoire, pour redresser les déséquilibres passés et actuels entre hommes et femmes;
d) Mobiliser et sensibiliser les femmes et les hommes, les ONG, les partis politiques et les groupes de pression, y compris les syndicats pour qu'ils soutiennent et encouragent les candidatures féminines à tous les niveaux politiques et appuient les femmes aspirant à une carrière politique, les identifient et les encouragent à participer à la politique et à l'administration des affaires. Cette sélection devrait tenir compte de l'engagement des candidats à promouvoir les intérêts des femmes;
e) Adopter une législation qui protège et assure la promotion du statut, des droits et du bien-être des femmes handicapées et veiller à ce qu'elles soient effectivement représentées dans la prise de décisions;
f) Les gouvernements devraient nommer davantage de femmes, eu égard à leur compétence à des postes de décision, dans les ministères clefs tels que ceux des affaires étrangères, de la défense, des finances, de la planification économique et du développement;
g) Des détails sur l'information et la formation doivent être fournis aux femmes pour leur permettre de participer au processus politique. Les partis politiques et les groupes de pression devraient encourager les femmes à participer aux élections locales et nationales et à se mettre sur les rangs pour d'autres postes de responsabilité;
h) Prendre d'autres mesures pour accroître la représentation féminine au niveau régional et dans le système des Nations Unies, en particulier au niveau de la prise de décisions;
i) Adopter des mesures spécifiques pour assurer la participation égale des femmes à la prise de décisions au niveau communautaire;
j) Inviter des parlementaires, des politiciens et toutes les institutions compétentes à promouvoir et exécuter le Plan d'action adopté par l'Union interparlementaire en vue de réduire l'inégalité entre hommes et femmes dans la vie politique.
7. Les droits reconnus à la femme par la loi, ses droits humains et les femmes ayant des besoins particuliers
106. Justification
Environ 20 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et pourtant à la date du 20 mai 1994, 20 pays africains n'avaient ni ratifié, ni appliqué la Convention. Et parmi ceux qui l'ont ratifiée, de nombreux ont émis des réserves qui limitent le statut socio-économique de la femme.
La Plate-forme d'action africaine appelle à un engagement politique ferme et à une action concrète en vue de l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes.
Dans la plupart des pays africains, on constate une recrudescence de la violence contre les femmes au foyer, en privé et en public. Cette situation est aggravée par l'existence d'un parti pris sexiste dans l'administration de la justice ainsi que par les conflits entre les droits des femmes et certaines pratiques traditionnelles et coutumières, les préjugés culturels, l'extrémisme et les conflits armés. La présente Plate-forme appelle à une action immédiate pour mettre fin à cette situation inacceptable.
Les droits des femmes sont universels et indivisibles des droits de l'homme. L'égalité de statut entre l'homme et la femme ainsi que les droits des femmes - droits reconnus par la loi et droits humains - devraient être systématiquement pris en compte dans les organes législatif, judiciaire et administratif des gouvernements africains. Dans la Plate-forme d'action africaine, il est demandé de prendre des mesures en vue de l'élimination totale de toutes les formes, déclarées ou déguisées, de discrimination à l'égard des femmes. Elle est également en faveur de la ratification et de l'application par tous les États du monde de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Conformément à la Déclaration de Vienne (par. 38), la Plate-forme souligne qu'il importe de s'employer à éliminer la violence contre les femmes dans la vie publique et dans la vie privée, combattre le parti pris sexiste dans l'administration de la justice et résoudre tous les conflits pouvant surgir entre les droits des femmes et les effets néfastes de certaines pratiques traditionnelles ou coutumières, de préjugés culturels, de l'extrémisme religieux et des conflits armés. En outre, la Plate-forme souscrit au point de vue selon lequel des violations des droits humains de la femme dans des situations de conflit armé peuvent être assimilées à des violations des principes fondamentaux des droits de l'homme à l'échelon international et du droit humanitaire.
107. Objectifs
a) Faire en sorte que les femmes connaissent leurs droits et leur donner les moyens de les exercer;b) Éliminer les lois et pratiques discriminatoires et oppressives et combler les lacunes par la promulgation de nouvelles lois qui soient appliquées effectivement;
c) Faire appliquer les conventions, les traités, instruments et chartes sur les droits des femmes, parmi lesquelles la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Déclaration sur les droits de l'enfant (Consensus de Dakar), le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur les droits civils et politiques, et la Convention contre la torture, le traitement inhumain et dégradant et le Traité d'Abuja;
d) Évaluer les implications de certains codes de justice pénale pour les droits des femmes et des enfants;
e) Éliminer le parti pris en faveur des hommes dans l'application des lois et l'administration de la justice;
f) Accroître la participation des femmes au niveau de la prise de décisions et dans l'administration de la justice.
108. Mesures envisagées
S'agissant des droits reconnus à la femme par la loi, ses droits humains, les mesures à prendre seraient les suivantes :
a) Demander aux gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier sans réserve la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples et d'autres instruments juridiques relatifs aux droits de la femme et organiser des campagnes de sensibilisation;b) Adopter des stratégies ayant pour objectif de faire appliquer et consolider effectivement les normes internationalement acceptées en ce qui concerne les droits des femmes;
c) Réformer le système judiciaire pour qu'il prenne plus en compte les spécificités et préoccupations des femmes et établir et/ou renforcer les institutions pour qu'elles puissent soutenir les femmes et les aider dans la revendication de leurs droits;
d) Socialiser les garçons et les filles pour leur apprendre à respecter l'égalité entre les femmes et les hommes;
e) Éliminer la violence contre les femmes et les filles et l'image négative donnée par les mass médias et encourager ces derniers à faire des programmes ou des articles sur les questions juridiques concernant les femmes et sensibiliser le public à la violation des droits de l'homme et de la femme;
f) Fournir des données précises sur la situation de la femme aux organes s'occupant des droits de l'homme et diffuser largement l'information relative aux droits humains de la femme;
g) Favoriser l'apprentissage du droit par les femmes en saisissant les initiatives des ONG afin de fournir l'infrastructure nécessaire pour toucher les femmes à tous les niveaux et élaborer des indicateurs pour évaluer l'impact des programmes d'éducation dans le domaine du droit;
h) Introduire et/ou développer le concept de droit humain et de droit de la femme à tous les niveaux de l'éducation de type classique et non classique;
i) Garantir à toutes les femmes le droit d'acquérir, de vendre, d'hériter et d'administrer des biens ainsi que le droit absolu au travail;
j) Introduire le droit de recours en ajoutant à la Convention un protocole facultatif prévoyant une procédure de dépôt de plaintes; augmenter les ressources destinées à la formation, aux services consultatifs et à l'assistance technique dans le cadre de l'application de la Convention. L'OUA devrait aussi introduire le droit de pétition grâce à l'adoption d'un protocole facultatif à la Charte africaine des droits des peuples et de l'homme;
k) Mettre au point des indicateurs pour évaluer l'incidence des programmes d'initiation au droit;
l) Créer des services itinérants de consultation juridique, dans les régions rurales et urbaines, afin d'aider les femmes à comprendre les dispositions des lois et à les interpréter correctement.
Les médias doivent s'intéresser concrètement aux questions concernant la condition féminine et s'employer, avec d'autres partenaires, à sensibiliser le public aux droits de l'homme et aux droits de la femme.
Concernant la violence contre les femmes, il faudrait en particulier s'attacher à :
a) Adopter et promouvoir, en tant qu'objectif stratégique, la lutte contre la violence à l'encontre des femmes et revoir les législations existantes en vue d'y apporter les modifications nécessaires pour s'attaquer au problème de la violence;b) Fournir une formation et donner des instructions au personnel de la police et du système judiciaire, aux médecins, aux assistants sociaux, aux infirmières, etc., pour qu'ils puissent constater les mauvais traitements exercés sur les femmes, et élaborer des stratégies nationales pour s'attaquer aux causes de la violence par le biais des écoles et des médias;
c) Créer des refuges et des groupes de protection, organiser des campagnes contre la violence et fournir une assistance juridique aux femmes en butte à la violence;
d) Faciliter les travaux du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes; suivre la mise en application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1993);
e) Suivre la situation en ce qui concerne la violence contre les femmes en mettant au point les indicateurs appropriés.
Femmes ayant des besoins particuliers
109. Justification
Traditionnellement en Afrique, les personnes âgées sont prises en charge dans le cadre du système de la famille élargie et d'autres arrangements communautaires. Cependant, l'urbanisation, la mobilité, les guerres civiles et ethniques, les sécheresses fréquentes et les famines ont entraîné l'affaiblissement et la désorganisation des systèmes de la famille élargie et des liens communautaires.
La plupart des systèmes actuels dans la région n'offrent pas une protection suffisante aux personnes frappées d'invalidité, aux personnes âgées, aux veuves, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, aux réfugiées et aux femmes chefs de ménage. On observe un affaiblissement des arrangements communautaires et familiaux informels. La demande de services de santé augmente car ce sont les personnes handicapées et les personnes âgées qui, surtout, connaissent des problèmes de santé et les technologies médicales pour faire face à ces problèmes sont coûteuses.
110. Objectifs
a) Établir des programmes spéciaux en faveur des femmes ayant des besoins particuliers et ce faisant, s'assurer de la contribution active des femmes elles-mêmes à la planification, à la conception et à la gestion de ces programmes;b) Mettre au point des programmes en faveur des femmes désavantagées et vulnérables qui reflètent une réelle compréhension des besoins fondamentaux de chaque groupe et qui soient à la fois équitables, efficaces et conformes à la culture;
c) Fournir une assistance sociale aux groupes les plus pauvres de la société, y compris les femmes handicapées et âgées qui ne sont pas couvertes par les régimes d'assistance, en tenant compte du fait que la diminution de leur faculté de travailler les rend vulnérables;
d) Promouvoir des systèmes de soutien informels et fournir des incitations aux familles pour qu'elles continuent à prendre en charge les membres de la famille les plus âgés et handicapés;
e) Créer des mécanismes institutionnels et d'élaboration des politiques pour fournir plus efficacement des services précieux tels que les soins aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
111. Mesures proposées
a) Prendre les mesures voulues pour que les femmes ayant des besoins particuliers aient accès à une nourriture adéquate, à l'eau, au logement, à l'habillement et aux soins de santé en leur fournissant un revenu, le soutien de la famille et de la communauté et en mettant en place des systèmes d'entraide;112. Justificationb) Donner aux femmes ayant des besoins particuliers l'occasion de travailler ou de pouvoir se procurer un revenu;
c) Faciliter l'intégration des femmes ayant des besoins particuliers dans la société ainsi que leur participation active à la formulation et à l'application des politiques qui influent directement sur leur bien-être;
d) Prendre les mesures voulues pour que les femmes ayant des besoins particuliers puissent bénéficier des soins et de la protection de la communauté conformément au système de valeurs culturelles de chaque société;
e) Prendre les mesures voulues pour que les femmes ayant des besoins particuliers puissent jouir des droits individuels et des libertés fondamentales, y compris le respect total de leur dignité, de leurs croyances et besoins ainsi que de leur vie privée;
f) Suivre continuellement les programmes conçus et exécutés en faveur des groupes ayant des besoins particuliers et les évaluer périodiquement pour s'assurer qu'ils touchent les bénéficiaires auxquels ils s'adressent.
La paix est un préalable à la promotion de la femme. D'après le Plan d'action de Kampala pour réaliser une paix durable, les parties en conflit doivent être persuadées de vivre ensemble et non séparément. Le mode traditionnel africain de conciliation appliqué dans la résolution des conflits est plus adapté à nos problèmes actuels que la procédure controversée d'arbitrage à l'issue de laquelle il y a un gagnant et un perdant, le gagnant s'imposant sur toute la ligne, sans concession. La paix n'est pas l'absence de guerre, de violence et d'hostilités, mais aussi une situation dans laquelle chaque personne a un accès égal à la justice économique et sociale et peut jouir de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales de l'homme, dans un environnement de sécurité.
Les femmes fuyant les situations de conflit devraient bénéficier d'une attention spéciale pour protéger les droits de l'homme, on devrait assurer leur accès aux installations et services de base et leur fournir des moyens d'être autosuffisantes.
Tant que les pays africains ne connaîtront pas la paix, aucune des mesures proposées dans la présente Plate-forme ne pourra être appliquée. Il importe d'urgence que les gouvernements africains s'emploient à résoudre les conflits qui ravagent le continent mais surtout, les femmes doivent être considérées comme ayant beaucoup à gagner dans la recherche de la paix et on doit faire appel à elles pour qu'elles participent activement dans les mécanismes envisagés pour la résolution des conflits, celui de l'OUA en particulier pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits et y apportent leur contribution.
113. Objectifs
a) Accélérer et accroître la participation des femmes, y compris les réfugiées et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits et dans le processus de paix;b) Sensibiliser à la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays;
c) Nommer davantage de femmes dans les grades supérieurs des forces armées et du service diplomatique pour qu'elles puissent participer effectivement à la prise de décisions concernant le processus de paix;
d) Assurer la protection des femmes, des enfants et des réfugiés en temps de guerre et durant d'autres types de conflit;
e) Réduire systématiquement les dépenses militaires et les affecter à des activités économiques en faveur des femmes;
f) Arrêter de planter des mines terrestres dans les champs ainsi que les bombardements afin de ne pas porter atteinte à la sécurité des femmes et des enfants;
g) Éduquer les femmes afin qu'elles puissent renforcer leur capacité dans le rétablissement de la paix et la résolution des conflits.
114. Mesures envisagées
La réalisation et le maintien de la paix ainsi que l'éducation constituent un long processus qui se fonde sur la notion de partenariat entre les hommes et les femmes et entre les peuples. Ce concept montre qu'il est nécessaire de lutter contre toutes les formes de violence dans la société, au sein de la famille et des communautés. Les mesures envisagées à cet égard sont les suivantes :
a) Réduire les dépenses consacrées aux armements et à "la défense" et réallouer les ressources financières ainsi économisées à l'avancement de la science et de la technologie, en faveur du développement fondé sur la paix et de services sociaux, spécialement pour les femmes. L'OUA, conjointement avec l'Organisation des Nations Unies, devrait établir un mécanisme pour suivre et dénoncer la vente intéressée d'armes aux pays africains;b) Renforcer les aspects de la culture qui améliorent le statut et l'importance des femmes dans le processus de paix;
c) Identifier à temps les situations potentiellement violentes afin de prendre des mesures préventives, au lieu d'intervenir seulement après le déclenchement des hostilités;
d) Renforcer la représentation des femmes dans les mécanismes existants de négociation pour la paix et soutenir la création de réseaux de femmes pour la paix accrédités auprès de l'OUA, de l'ONU et des autres instances aux niveaux national, régional et international;
e) Élaborer et soutenir des programmes visant à promouvoir et à maintenir la paix;
f) Reconnaître et soutenir les mécanismes nationaux des femmes et des ONG pour qu'ils servent de groupes de pression et de mobilisation à tous les niveaux, afin d'assurer une présence significative des femmes au sein du gouvernement, et ce dans les ministères et autres services nationaux clefs ainsi que dans les organisations internationales qui élaborent les politiques relatives à la sécurité et à la paix collectives ou peuvent influer sur celles-ci;
g) Mettre en place des mécanismes pour assurer le développement et le renforcement des droits démocratiques et politiques pour appuyer les réseaux de femmes dans les collectivités de base;
h) Soutenir l'OUA afin qu'elle joue un rôle plus actif dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Elle doit aussi s'engager dans tous les efforts visant à promouvoir la paix. À cet effet, les États membres sont exhortés non seulement à soutenir le Mécanisme nouvellement établi mais aussi à contribuer au Fonds spécial pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits et établir des mécanismes d'alerte précoce animés par des femmes afin de pouvoir éviter les conflits;
i) L'OUA et la CEA devraient bénéficier d'un appui total pour passer en revue, suivre et évaluer la mise en oeuvre du Plan d'action de Kampala sur les femmes et la paix et convoquer régulièrement des conférences pour évaluer les progrès réalisés et promouvoir la mise en oeuvre du plan;
j) Les gouvernements africains devraient assurer une représentation paritaire des hommes et des femmes dans les négociations sur la paix et dans la résolution des conflits et prendre des mesures concrètes pour fournir aussi bien aux hommes qu'aux femmes la formation nécessaire dans ce domaine;
k) Les réfugiées victimes de violence sexuelle et leurs familles devraient bénéficier de soins médicaux et psychosociaux adéquats, y compris des conseils adaptés à leur culture;
l) La "Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur les armes inhumaines" devrait catégoriquement prohiber l'utilisation des mines terrestres dans tous les conflits armés internes et internationaux;
m) Les gouvernements africains devraient être encouragés à promulguer une législation interdisant l'enrôlement de mineurs dans les conflits armés conformément à la Convention sur les droits de l'enfant.
L'éducation à la paix
a) Faire de l'éducation à la paix, des droits de l'homme, du droit humanitaire, une composante intégrale des programmes scolaires et universitaires;b) Enseigner aux secouristes et aux gardiens de la paix à respecter les droits individuels de la femme, des enfants, des personnes déplacées et des réfugiés, et les familiariser aux procédures criminelles et civiles en ce qui concerne la paix et le maintien de la paix;
c) Organiser des séminaires pour sensibiliser les dirigeants des collectivités et les femmes à l'importance du rôle que doivent jouer les femmes dans l'instauration d'une culture de paix au sein de la famille et de la communauté;
d) Faire participer la jeunesse, et surtout les jeunes filles, aux conférences et aux rencontres qui portent sur le thème de la paix;
e) Sensibiliser les femmes à leurs droits civiques ainsi qu'aux procédures pénales et civiles et promulguer une législation pour poursuivre ceux qui troublent la paix;
f) Encourager les centres de rééducation à utiliser les connaissances et aptitudes des personnes déplacées et réfugiées;
g) Amener les institutions de recherche et de formation à entreprendre des travaux sur le rôle des femmes dans le processus de paix, à définir et à analyser les politiques et programmes d'action.
9. Élaboration et utilisation généralisées de données détaillées par sexe
115. Justification
L'application et le suivi corrects de la Plate-forme d'action nécessitent des informations, des données et une recherche continue pour actualiser l'information. Par ailleurs, les femmes en tant que partie prenante devraient disposer des connaissances et des statistiques permettant de défendre leurs droits en vue de se mobiliser pour le changement et d'effectuer des choix en connaissance de cause. De plus, le concept de prise en compte systématique et d'intégration des femmes requiert la mise au point d'indicateurs et l'élaboration de directives pour guider les décideurs, les planificateurs et les acteurs dans les secteurs socio-économique, culturel et politique.
116. Objectifs
a) Effectuer des activités de recherche en tant qu'élément de développement des connaissances pour la compréhension des questions relatives à l'homme ou à la femme en Afrique;117. Mesures proposéesb) Mettre au point des outils pour la collecte de données permettant d'évaluer et de quantifier le travail, notamment le travail des femmes dans l'agriculture, au foyer et dans la communauté;
c) Former systématiquement les décideurs, les planificateurs et les administrateurs de programmes de tous les secteurs pour qu'ils rassemblent des données désagrégées par sexe et par âge;
d) Entreprendre des études sur le budget temps, élaborer et utiliser d'autres méthodologies pour produire des données qualitatives et quantitatives afin d'évaluer le travail hors marché et non rémunéré des femmes, avec un accent spécial sur la recherche portant sur l'action participative;
e) Établir dans tous les États membres des bases de données fiables et à jour sur les femmes;
f) Rendre les femmes visibles à tous les niveaux et dans tous les types de base de données;
g) Diffuser l'information concernant la recherche à toutes les femmes.
a) Prendre des mesures permettant aux offices centraux nationaux de statistique d'incorporer les groupes de statistiques par sexe dans leurs structures et faire en sorte que les États membres établissent un centre d'information et de spécialistes pour les femmes;118. Justificationb) Améliorer la collecte et la diffusion de l'information par sexe et par âge sur les groupes cibles et les zones cibles afin de faciliter la conception de programmes et d'activités déterminés conformes aux besoins identifiés;
c) Assurer et faciliter l'élaboration et l'application généralisées des données par sexe et par âge par tous les agents du développement et les États membres et établir des réseaux pour l'échange de l'information détaillée par sexe;
d) Renforcer les capacités de collecte de données des mécanismes s'occupant des questions concernant les femmes et celles des centres de liaison appropriés;
e) Améliorer les compétences pour la collecte de statistiques par sexe et établir des directives et des indicateurs pour l'élaboration de données et de l'information concernant les femmes et pour les femmes;
f) Promouvoir la capacité et renforcer les rôles du Centre africain pour la femme dans les domaines de la consultation, de la coordination, des opérations et de la recherche;
g) Renforcer le pouvoir des femmes grâce à la recherche en développant une capacité de recherche qui soit participative, accessible et instructive.
On ne peut pas sous-estimer le rôle des médias en tant qu'outil puissant du développement national. Bien que l'information soit l'un des outils les plus efficaces de l'émancipation des femmes, celles-ci n'accèdent que difficilement aux médias et à d'autres sources d'information. La quasi-totalité des médias visent les zones urbaines alors que la majorité des femmes vivent dans les zones rurales. De surcroît, on perpétue l'image stéréotypée de la femme-objet, ce qui nuit à sa contribution et à sa participation.
Dans la plupart des cas, l'information qui existe ne répond pas aux besoins réels et concrets de la majorité des femmes, surtout celles des zones rurales. Les documents et les manuels de démonstration écrits pour et concernant les femmes, ainsi que ceux qui sont écrits par les femmes, restent inadaptés. Les centres d'information sont insuffisants lorsqu'ils existent.
Les femmes accèdent difficilement ou pas du tout à une information relative à leurs droits reconnus par la loi et à leurs droits individuels, à des possibilités d'épanouissement ou à d'autres outils favorisant leur émancipation. Des postes de décision ou des responsabilités officielles constituent les principaux dénominateurs communs de ceux qui accèdent le plus facilement aux différents médias ou peuvent s'y exprimer le plus facilement.
Comme les femmes n'occupent pas de postes de décision dans la société et n'ont que des responsabilités officielles limitées, elles brillent par leur absence dans les médias.
Le défi aujourd'hui consiste à recueillir plus de données et à mettre au point des stratégies pour orienter davantage les médias et la société vers le développement et pour les rendre plus justes et mieux disposés envers les femmes.
119. Objectifs
a) Faciliter aux femmes l'accès aux médias et à l'information ainsi que l'utilisation des médias et de l'information;b) Favoriser la participation des femmes à la gestion des médias, de façon que ceux-ci tendent à faire valoir la contribution positive des femmes à la société.
120. Mesures proposées
a) Inciter les gouvernements à adopter pour toutes les institutions de formation en information et toutes les organisations de médias, des programmes de sensibilisation aux préoccupations des femmes à l'intention des professionnels de l'information, aussi bien hommes que femmes;b) Introduire des politiques énergiques en faveur des femmes dans toutes les organisations de médias;
c) Prévoir des fonds pour la formation des femmes en journalisme, en production de films et de vidéo-cassettes et dans des domaines spécialisés comme la science, la technologie, l'environnement, l'économie, la politique et les disciplines connexes;
d) Sensibiliser les directeurs et les professionnels des médias à la nécessité d'accorder une plus grande couverture aux activités des femmes;
e) Promouvoir des programmes d'alphabétisation par les médias;
f) Mettre en place des structures de contrôle des médias chargées de veiller à ce qu'ils donnent une image positive de la femme et devant lesquelles ils sont responsables lorsqu'ils projettent des stéréotypes négatifs des femmes ou exploitent les femmes et les filles au moyen de la pornographie;
g) Renforcer le rôle des moyens de communication traditionnels et modernes en vue de la promotion de l'égalité des sexes;
h) Développer et renforcer des formes parallèles de communication, notamment les contes et le théâtre, en particulier dans les zones rurales;
i) Installer des stations de radio communautaires comme moyen permettant aux femmes d'avoir accès aux médias et de les utiliser davantage;
j) Entreprendre au niveau du gouvernement des études sur l'impact du contenu des produits des médias, notamment sur la violence à la télévision;
k) Amener les gouvernements à encourager le boycottage des produits dont la publicité donne une image négative de la femme;
l) Célébrer le 25 février de chaque année une journée spéciale consacrée à la femme et aux médias;
m) Inclure dans les thèmes de la Journée internationale de la liberté de la presse (3 mai) les femmes des médias et l'image des femmes dans les médias;
n) Amener les gouvernements africains à établir de nouveaux critères définissant l'information et les incorporer dans les programmes d'enseignement des écoles de journalisme, la définition actuelle tendant à favoriser excessivement le concept selon lequel "les mauvaises nouvelles font la bonne information";
o) Entreprendre des travaux de recherche et élaborer de la documentation sur les questions liées à l'égalité des sexes et aux médias ainsi que des travaux de recherche sur l'égalité des sexes, les médias et la culture;
p) Examiner les politiques des médias pour s'assurer qu'elles tiennent compte des questions liées à l'égalité des sexes et que les médias s'engagent en faveur de la démocratie et de la liberté d'expression pour tous les membres de la société.
121. Justification
La petite fille d'aujourd'hui est la femme de demain. Pour qu'elle grandisse en bénéficiant de la santé, de la confiance et de l'éducation nécessaires pour occuper avec dignité et sur un pied d'égalité avec l'homme la place qui lui revient dans la société, elle doit faire l'objet d'une attention particulière.
La petite fille handicapée doit bénéficier d'une aide particulière du gouvernement pour avoir accès aux appareils spéciaux dont elle a besoin, même lorsque sa famille est pauvre.
122. Objectifs
a) Éliminer la discrimination à l'égard des filles dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la santé et de la nutrition;b) Promouvoir l'élimination des attitudes et pratiques culturelles négatives à l'égard des femmes et des filles;
c) Renforcer les capacités des filles et l'estime dont elles jouissent, notamment celles ayant des besoins particuliers;
d) Sensibiliser les fillettes aux questions et problèmes sociaux, économiques et politiques.
123. Actions à entreprendre
a) Entreprendre des travaux de recherche sur la situation des filles. Les informations et les données obtenues dans ce cadre devraient être ventilées par sexe et par âge pour fournir une base appropriée d'action;124. La mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine exigera la mobilisation de toutes les ressources humaines, matérielles et financières disponibles sur les plans international, régional et national. L'investissement dans les ressources humaines et, entre autres, dans les infrastructures, l'éducation, la santé, l'emploi, la production et la sécurité alimentaires, et aussi dans le bon fonctionnement des institutions, est un préalable absolu au succès de cette mise en oeuvre. La mobilisation des ressources doit s'appuyer sur des objectifs et des perspectives à court, moyen et long terme. De plus, les engagements pris par les acteurs concernés au premier chef devraient se matérialiser par des allocations budgétaires précises et substantielles en rapport avec les budgets de fonctionnement. L'aide à apporter aux pays africains pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action devrait obéir essentiellement au principe du profit mutuel, de la responsabilité collective et du développement durable. L'Afrique et ses partenaires dans le développement doivent reconnaître la réciprocité des responsabilités en adoptant des critères en matière d'allocation des ressources afin d'encourager la coopération Sud-Sud. En Afrique et dans les pays les moins avancés, les stratégies existantes et nouvelles, visant à apporter une solution durable à l'endettement extérieur paralysant, devraient être appliquées, au moment approprié et avec souplesse, dans le cadre de mesures telles que la remise et la conversion de la dette, la conversion de créances en investissements dans le développement social, notamment pour des programmes en faveur des femmes. Les gouvernements africains devraient dégager des ressources additionnelles pour financer des programmes en faveur des femmes. Il faudrait faire valoir comme il convient l'aide bilatérale et multilatérale destinée à lutter contre la pauvreté et à renforcer le pouvoir des femmes sur le plan économique, en mettant en place par exemple des programmes de création d'emplois, des systèmes de crédit pour les personnes démunies, les femmes et les personnes travaillant à leur propre compte, des programmes de création d'emplois ruraux, d'emplois non agricoles dans le secteur rural où les femmes sont majoritaires, des programmes d'enseignement, de nutrition et de santé, etc.b) Sensibiliser les responsables, les autorités chargées de l'exécution de leurs décisions et les communautés à la situation d'infériorité dans laquelle se trouvent les filles;
c) Passer en revue les politiques et les lois en vigueur pour édifier les filles sur les questions relatives à l'éducation, à la santé et aux mariages précoces;
d) Appuyer les ONG et les organisations communautaires dans les efforts qu'elles déploient en vue de promouvoir un changement des pratiques et des attitudes qui prévalent à l'égard des femmes et des filles;
e) Assurer aux filles après leur cycle primaire l'éducation et la formation technique requises pour accroître leurs chances de trouver un emploi. L'éducation des fillettes handicapées devrait être gratuite et obligatoire en vue d'une prise en compte effective de leurs besoins;
f) Appuyer l'éducation sexuelle, dès le niveau de l'école primaire;
g) Passer en revue les programmes et les livres scolaires afin d'y intégrer le principe de l'égalité entre les deux sexes;
h) Promouvoir au niveau des médias publics l'information propre à assurer l'égalité de traitement entre d'une part, les femmes et les filles, et d'autre part, l'homme, en ce qui concerne la nutrition, les soins de santé, l'éducation et la participation aux décisions;
i) Mobiliser les hommes et les garçons en vue de la promotion de la condition de la femme et pour oeuvrer en faveur d'un partenariat réel basé sur l'égalité entre les filles et les garçons et les hommes et les femmes;
j) Donner aux filles enceintes en cours de scolarité la possibilité de poursuivre des études.
B. Incidences financières et mobilisation des ressources
125. Parallèlement à ces mesures, une bonne planification, l'amélioration de la gestion notamment par la transparence dans l'allocation des ressources doivent être encouragées par les gouvernements africains. Les gouvernements africains devraient s'efforcer d'expliquer les réformes économiques et les mesures d'ajustement à leurs citoyens en mettant l'accent sur l'effet qu'elles ont sur la vie de la population. Les gouvernements doivent aussi introduire et vulgariser des mesures visant à encourager le principe de rendre compte en ce qui concerne leurs opérations ainsi que celles des ONG. À leur tour, les organisations et les ONG de femmes peuvent aussi exercer des pressions sur les gouvernements pour éviter la mauvaise gestion des ressources de façon à dégager des ressources pour les besoins nationaux plus pressants prioritaires.
126. Les ressources pourraient provenir des sources suivantes :
a) Sources gouvernementales et intergouvernementales : dans les budgets nationaux, il faudrait prévoir des allocations pour le financement durable des mesures envisagées;127. Les dispositions financières proposées devraient concerner spécifiquement les objectifs définis et les mesures envisagées dans la Plate-forme d'action. Au niveau national, il serait bon que les gouvernements africains tiennent compte des besoins et des préoccupations des femmes, lors de la planification et de la prévision de toutes les dépenses publiques, en précisant les montants qui iront directement à des programmes en faveur des femmes ainsi que leurs incidences. Aux niveaux international, régional et sous-régional, l'accent devrait être mis sur l'évaluation et la coordination des programmes entrepris par les institutions des Nations Unies et par les organisations intergouvernementales régionales et sous-régionales.b) Organisations féminines, ONG nationales et internationales : pour montrer qu'ils sont déterminés à assurer efficacement le suivi de la Plate-forme d'action, les femmes à titre personnel, les organisations féminines et les hommes devraient également prendre des dispositions pour le financement des mesures proposées;
c) Partenaires dans le développement :
i) Financement bilatéral : de plus en plus, il se dégage un consensus entre les pays africains sur le fait qu'au moins une proportion de 20 % de l'aide publique au développement (APD) devrait être consacrée aux programmes de développement humain (le pourcentage moyen actuel est de 7 %). Les partenaires de l'Afrique pour le développement devraient s'engager à atteindre cet objectif et à accroître leur aide publique, proportionnellement à l'augmentation des allocations des pays africains au développement humain et social. Par ailleurs, un développement social de l'Afrique, par le renforcement en particulier du pouvoir des femmes sur le plan économique, exige l'apport de ressources nouvelles supplémentaires. La présente Plate-forme réaffirme l'objectif de 0,7 % du produit national brut fixé comme étant l'objectif convenu au niveau international que les pays industrialisés doivent affecter à l'APD. Cet objectif devrait être réalisé et revu à la hausse au moyen de ressources nouvelles additionnelles à des échéances précises. La présente Plate-forme fait sien le concept des 20/20 % et appuie - notamment l'appel lancé d'un côté aux pays et aux organismes partenaires pour qu'ils affectent au moins 20 % de leur aide au développement au secteur social et de l'autre aux pays en développement pour qu'ils allouent à ce même secteur 20 % de leur budget - mais met un accent particulier sur les femmes. En outre, un pourcentage important devrait être réservé par les partenaires donateurs aux dépenses courantes des projets concernant les femmes de façon à en garantir la viabilité;ii) Institutions financières multilatérales : elles devraient créer des guichets spéciaux pour le financement de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action. Ces guichets devraient en particulier faciliter l'accès aux femmes entrepreneurs;
iii) Les institutions des Nations Unies devraient inclure en tant qu'élément important de leur programme de travail et de leurs budgets ordinaires un soutien financier pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action. Il est proposé de prévoir des allocations budgétaires de l'ordre de 20 à 25 %;
iv) Le produit du rachat de la dette, de la conversion de celle-ci en prises de participation ou du rééchelonnement de la dette, devrait être utilisé par les pays africains et leurs partenaires de développement pour le financement de programmes en faveur des femmes.
C. Dispositions d'ordre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine128. L'importance d'organismes clefs pour l'application des stratégies et plans d'action pour la promotion de la femme a été reconnue dès le début de la Décennie pour les femmes. Depuis lors, l'expérience, dans de nombreux cas, a prouvé non seulement que de tels organismes étaient nécessaires, mais a permis aussi de définir les préalables nécessaires à leur bon fonctionnement, eu égard en particulier à la nécessité de tenir compte, dans le processus de développement, des préoccupations et problèmes spécifiques des femmes. Ces préalables sont, entre autres, une volonté politique ferme, l'établissement de ces organismes à l'échelon le plus élevé de la prise de décisions et l'affectation à ces organismes de moyens techniques appropriés et de ressources suffisantes. Il convient de définir clairement les dispositions d'ordre institutionnel à prendre pour la mise en oeuvre et le suivi de la Plate-forme d'action africaine en gardant à l'esprit le fait que les questions liées à la condition féminine se retrouvent dans tous les domaines du développement et font par conséquent intervenir de nombreux acteurs et institutions à tous les niveaux. Il faudrait toutefois un organisme central directement mandaté pour coordonner, suivre et évaluer, aux niveaux international, régional et national, la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action et la conformité à celle-ci des mesures préconisées et des résultats escomptés. On peut commencer par examiner les dispositions d'ordre institutionnel existant actuellement pour appuyer les programmes de promotion de la femme. Le mandat de l'organisme central pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine devrait être de préconiser les mesures à prendre et les actions à mener pour s'assurer que les questions concernant les femmes sont systématiquement prises en compte dans les secteurs et programmes en ce qui concerne le contrôle, l'évaluation et les responsabilités.
a) Mécanismes nationaux pour la promotion de la femme129. Le suivi de l'accession de la femme à des rôles de responsabilité dans tous les domaines de la vie, assuré par des institutions créées à cet effet, est désormais reconnu comme une nécessité et est préconisé par les gouvernements africains. Plusieurs conférences mondiales et régionales ont défini les mandats, les objectifs et les activités de telles institutions ainsi que les stratégies permettant d'accélérer la promotion de la femme. Les mécanismes nationaux sont définis comme des institutions ou des instances officielles reconnues par les gouvernements et chargées en particulier d'oeuvrer à la promotion de la femme et à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, en étudiant dans leurs ramifications les relations de discrimination dans une société donnée et en prenant la défense des femmes. L'Afrique, en outre, a une longue et riche expérience des organisations féminines locales.130. Selon plusieurs rapports et études, l'Afrique avait, au milieu des années 80, plus de 50 types d'institutions différents. Celles-ci ont continué à se multiplier et à la fin des années 80, on en comptait 66. À ce jour, il existe entre 650 et 800 ONG s'occupant de la condition féminine et de la promotion de la femme. La plupart sont des groupements locaux indépendants s'occupant de la condition féminine à divers titres. Certains d'entre eux sont affiliés aux partis politiques au pouvoir et dans quelques cas, des ONG et des organisations mixtes gouvernementales et non gouvernementales sont reconnues comme mécanismes nationaux. Ces institutions sont engagées dans des activités allant de la protection sociale des femmes à l'amélioration de leur accès aux ressources économiques. Un certain nombre d'entre elles, surtout celles qui sont affiliées à des partis politiques, s'emploient aussi à mobiliser les gens et à les sensibiliser aux besoins et aux préoccupations des femmes. Les mécanismes nationaux africains ont beaucoup fait avancer la mise en oeuvre des Stratégies de Nairobi et d'Arusha.
131. Dans la présente Plate-forme, il est proposé que les dispositions d'ordre institutionnel pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des mesures et objectifs se fondent sur trois activités principales :
132. Au niveau sous-régional, plusieurs organismes et traités existent et peuvent jouer un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action. On peut citer, entre autres, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Zone d'échanges préférentiels pour les États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ZEP), le Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Union du Maghreb arabe (UMA), l'Union douanière et économique des États de l'Afrique centrale (UDEAC) et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Ces organismes devraient offrir des occasions de renforcer le pouvoir économique des femmes, de les faire participer à part entière dans le domaine économique et d'éliminer le parti pris sexiste dans les opérations qu'elles entreprennent.a) Le renforcement, la "démarginalisation" et l'harmonisation des institutions actuelles à tous les niveaux, grâce à un accroissement des ressources humaines et financières;
b) L'extension des mandats et des opérations des institutions actuelles (par exemple, prise en considération des besoins et des points de vue des femmes, définition bien précise des mandats, des politiques et des approches en matière de gestion, élaboration de programmes de développement tenant compte des genres, mise en place de réseaux de femmes et renforcement des compétences techniques).
b) Mécanismes au niveau sous-régional
c) Niveau régional133. Depuis 1975, les commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies ont reçu instruction de l'Assemblée générale, en vertu de la résolution 3520 (XXX), "d'accorder une attention particulière aux programmes et aux projets gouvernementaux visant à la pleine intégration des femmes des régions rurales au développement". S'agissant de la région de l'Afrique, la Conférence des ministres de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) a créé en 1975 le Centre africain de recherche et de formation pour la femme (CARFF), devenu le Centre africain pour la femme (CAF). Le Comité régional africain de coordination pour l'intégration de la femme au développement (CRAC) est un organe subsidiaire du CAF et ses 15 États membres représentent les différentes sous-régions.
d) Organismes des Nations Unies134. À l'échelle du système des Nations Unies, la coordination des grandes orientations, en ce qui concerne la condition féminine, incombe en grande partie à des commissions et à des comités tels que la Commission du développement durable, la Commission des droits de l'homme, la Commission de la population, la Commission de la condition de la femme et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Au niveau des programmes de promotion de la femme, de nombreuses organisations et institutions des Nations Unies ont été spécialement mandatées pour s'occuper de ces questions, en particulier le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la Division de la promotion de la femme, etc. En outre, comme souligné plus haut, depuis les années 70, il est demandé à tous les organismes des Nations Unies d'inclure les questions liées à la condition féminine, en tant qu'élément important de tous leurs programmes et activités.
V. DISPOSITIF POUR LE SUIVI
ET LA MISE EN OEUVRE
DE LA PLATE-FORME D'ACTION AFRICAINE135. Il faut établir un dispositif souple pour l'évaluation et le suivi de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine. L'accent devrait porter sur le renforcement des mécanismes nationaux existants, de préférence les comités préparatoires à la Conférence de Beijing qui pourraient assurer le suivi et l'application de la Plate-forme d'action afin de permettre la mise en oeuvre effective, la coordination, le suivi et l'évaluation de la Plate-forme d'action. Les différents mécanismes devraient établir des liens aux niveaux national, régional et international et des communautés afin d'évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Plate-forme. Au niveau régional, la coordination, le suivi et l'évaluation de la mise en valeur de la Plate-forme d'action africaine devraient être confiés au CRAC en étroite collaboration avec les OIG telles que la ZEP, la SADC, la CEDEAO, etc., ainsi que le Secrétariat conjoint OUA/BAD/CEA et les organismes compétents des Nations Unies tels que l'UNIFEM et en consultation avec ceux-ci, tel que stipulé dans les cadres institutionnels existants, qui collaboreraient avec eux. Ce dispositif devrait se réunir annuellement et présenter un rapport à la Conférence des ministres de la CEA, au Conseil des ministres de l'OUA et à la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tous les deux ans. On devrait également procéder à l'examen de la bonne exécution des programmes des bailleurs de fonds en faveur des femmes et du développement.
136. Pour faciliter la diffusion de l'information concernant le déroulement de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action, le secrétariat devrait assurer la publication d'un rapport régional sur la situation de la femme africaine. Pour assurer un meilleur suivi de la Plate-forme d'action africaine et d'autres actions pour la promotion des femmes, il serait important d'élaborer des indicateurs de performance et de progrès dans le domaine de la promotion de la femme et de décerner des prix aux pays en fonction des résultats qu'ils auront obtenus dans le domaine de la promotion de la femme africaine.