Le moment d'en parler !

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de Beijing (New York, juin 2000), les états signataires de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes se sont engagés, à éliminer de leur législation nationale, d'ici 2005, toutes les dispositions instituant l'inégalité de droits entre les hommes et les femmes.

En solidarité avec les femmes d'Afrique et du monde, et en utilisant les possibilités modernes de communication, les femmes veulent sensibiliser l'opinion publique à la nécessité de remplacer dans la législation sénégalaise les notions de "puissance maritale" et de "puissance paternelle" par celles de "parenté conjointe" et de "responsabilité conjointe de la famille".

Plan d'action

• Produire des informations spécialisé à partir de la documentation existante .
• Adapter ces informations à destination du grand public et du public spécialisé, en plusieurs langues, et sous différents formats.
• Former les organisations partenaires à l'utilisation d'Internet pour l'animation de campagnes d'information et de plaidoyer.
• Mener une action multi-médias de sensibilisation publique et de campagne nationale et internationale autour d'un site web.
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication pour sensibiliser l'opinion publique, les représentants des médias, les organisations nationales de défense des droits de la personne et les pouvoirs publics et parlementaires à la nécessaire révision des dispositions juridiques sénégalaises en matière d'égalité des genres.
• Évaluer l'action pour envisager les possibilités de mise à disposition de la méthodologie aux organisations sœurs et partenaires de la sous région et au-delà.

Adapter les textes nationaux aux conventions internationales

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Nations-Unies, 1981
Ratifiée par leSénégal en 1985

Art. 9 - Droits égaux en matière de nationalité
Art 11, al. e) et f) - Droits égaux en matière de travail et de protection sociale.
Art 13 - Égalité de droits en matière de prestations familiales.
Art 16, al. c), d), f), g), h) - Égalité des droits des conjoints, y compris dans le domaine parental.

Constitution nationale du Sénégal
2001

Préambule - Adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Art. 1er - Égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de sexe.
Art 7 - Les hommes et les femmes sont égaux en droit.
Art 15 - Droit égal d'accès à la terre
Art 20 - Les parents ont le droit naturel et le devoir d'élever leur enfants.
Art 25 - Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de son sexe. Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite.

Code de la Famille du Sénégal
1972
Ed. 2000

Art 152, Puissance maritale - L'homme est le chef de la famille.
Art 153 - Le choix de la résidence du ménage appartient au mari.
Art 155 - Les époux contractent ensemble l'obligation d'élever leurs enfants.
Art 277, Puissance paternelle - La puissance paternelle sur les enfants légitimes appartient conjointement au père et à la mère. Durant le mariage elle est exercée par le père en tant que chef de famille.

… mettre fin à des conséquences néfastes

• Incapacité juridique des femmes envers leurs enfants.
• Inégalité des conjoints en matière de gestion de la famille (choix du domicile).
• Inégalités de statut des conjoints d'origine étrangère.
• Pénalisation des travailleuses mariées en termes de fiscalité et de retraite.
• Pénalisation du conjoint et des enfants en matière de protection sociale.
• Discriminations de genre en matière de droits d'accès au sol.

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