Le moment d'en parler !

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de Beijing (New York, juin 2000), les états signataires de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes se sont engagés, à éliminer de leur législation nationale, d'ici 2005, toutes les dispositions instituant l'inégalité de droits entre les hommes et les femmes.

En solidarité avec les femmes d'Afrique et du monde, et en utilisant les possibilités modernes de communication, les femmes veulent sensibiliser l'opinion publique à la nécessité de remplacer dans la législation sénégalaise les notions de "puissance maritale" et de "puissance paternelle" par celles de "parenté conjointe" et de "responsabilité conjointe de la famille".

Réalisations

• Lancement du programme, 15 janvier 2001
• Formation en son sur Internet, Studio XX, Canada, février 2001
• Rapport de recherche «Instaurer l’égalité de genre au Sénégal : centralité de la notion de parenté conjointe», avril 2001, ENDA, Dakar, 18 pages
• Validation par les organisations actives au Sénégal, Dakar, 15 mai 2001
• «Puissance maritale et paternelle, les femmes secouent le baobab», recueil de 8 nouvelles de presse, format papier et électronique, ENDA, Dakar, juin 2001, 18 pages
• Production de 8 documents radio en wolof (en cours)
• Atelier de formation des organisations partenaires, Dakar, 16-20 juillet 2001
• Inauguration du site web Parenté conjointe, 31 juillet 2001, Journée de la femme africaine, Porte du Millénaire

Prochainement

• Campagne multi-médias de sensibilisation, basée sur l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC).
• Sensibilisation et formation des représentants des médias, des organisations nationales de défense des droits de la personne, des pouvoirs publics et des parlementaires à l’utilisation des TIC pour l’harmonisation de la législation nationale en faveur de l’égalité de genre.
• Évaluation de méthode d’action, en vue de sa mise à disposition auprès des organisations sœurs et partenaires de la sous région et au-delà.

  Adapter les textes nationaux aux conventions internationales

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Nations-Unies, 1981
Ratifiée par leSénégal en 1985

Art. 9 - Droits égaux en matière de nationalité
Art 11, al. e) et f) - Droits égaux en matière de travail et de protection sociale.
Art 13 - Égalité de droits en matière de prestations familiales.
Art 16, al. c), d), f), g), h) - Égalité des droits des conjoints, y compris dans le domaine parental.

Constitution nationale du Sénégal
2001

Préambule - Adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Art. 1er - Égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de sexe.
Art 7 - Les hommes et les femmes sont égaux en droit.
Art 15 - Droit égal d'accès à la terre
Art 20 - Les parents ont le droit naturel et le devoir d'élever leur enfants.
Art 25 - Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de son sexe. Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite.

Code de la Famille du Sénégal
1972
Ed. 2000

Art 152, Puissance maritale - L'homme est le chef de la famille.
Art 153 - Le choix de la résidence du ménage appartient au mari.
Art 155 - Les époux contractent ensemble l'obligation d'élever leurs enfants.
Art 277, Puissance paternelle - La puissance paternelle sur les enfants légitimes appartient conjointement au père et à la mère. Durant le mariage elle est exercée par le père en tant que chef de famille.

Conséquences néfastes

• Incapacité juridique des femmes envers leurs enfants.
• Inégalité des conjoints en matière de gestion de la famille (choix du domicile).
• Inégalités de statut des conjoints d'origine étrangère.
• Pénalisation des travailleuses mariées en termes de fiscalité et de retraite.
• Pénalisation du conjoint et des enfants en matière de protection sociale.
• Discriminations de genre en matière de droits d'accès au sol.

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