Par Banna Thioubou

(ENDA, Projet parenté conjointe, Dakar, 15 juin 2001) - Le Code qui régit la famille au Sénégal date de 1972. Depuis lors, le pays a connu bien des mutations, et les textes semblent parfois ne plus refléter les réalités actuelles : aperçu des inconvénients au quotidien.

Lors de la promulgation du Code de la Famille, la tradition était, bien plus qu'actuellement, ancrée dans les mentalités. Beaucoup plus de femmes étaient avant tout ménagères (femmes au foyer), et perçues de ce fait comme en état de dépendances par rapport à leur époux. On peut ainsi expliquer les articles 152 et 277 du Code, qui instituent le mari comme chef de la famille et l'investit de l'autorité paternelle sur les enfants issus du couple.

A l'époque, le Code a été élaboré principalement par des hommes : une seule femme était parlementaire en 1972. Certes, on ne peut douter que les législateurs aient fait de leur mieux pour réglementer les rapports qui régissent les relations entre les membres de la famille, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens et citoyennes. Le Code de la Famille a d'ailleurs souvent été appelé "Code de la femme", et il a inspiré la législation de nombre de pays voisins.

Mais les femmes, et les organisations qui les appuient, n'ont pas manqué, et assez rapidement, de souligner l'injustice de certaines de ses dispositions. Elles soulignent maintenant, trente ans après, que tant que les femmes ne participent pas directement et à tous les niveaux, à l'élaboration des politiques qui les concernent, celles-ci leur sont souvent défavorables, même avec les meilleures intentions du monde.

Puissance maritale et puissance paternelle

Sous l'intitulé "Puissance maritale", l'article 152 stipule que "L'homme est le chef de la famille". Comme beaucoup d'autres appareils législatifs modernes, le code est héritier du droit napoléonien, dont l'inspirateur est connu pour avoir considéré les femmes comme citoyennes de second ordre. De plus, au moment de sa rédaction, tradition et culture n'étaient pas analysées du point de vue des femmes : nombre de cultures locales sont nettement patriarcales, même s'il est incontestable que le fonds culturel négro-africain fait largement sa place à la matrilinéarité. Le raisonnement était donc : il faut un chef à la famille, il ne peut y en avoir qu'un, donc ce doit être l'homme. En découle ainsi, dans la même logique, l'article 153, qui réserve à l'homme le choix de la résidence du ménage. L'article 277 est encore plus surprenant : il reconnaît que le père et la mère ont conjointement autorité sur leurs enfants légitimes, tout en qualifiant cette puissance parentale de "puissance paternelle". Mais, dans son second alinéa, il souligne que "durant le mariage (celle-ci) est exercée par le père en tant que chef de famille".

Il ne s'agit pas que d'un débat sémantique, tout aussi révélateur qu'il soit. Les femmes sont reconnues comme épouses et mères, mais la loi ne leur reconnaît pas les prérogatives attachées à ces statuts, et, de ce fait, les dépossède des moyens d'exercer les responsabilités qui y sont attachées et qu'elles assument pourtant au quotidien.

Les hommes sont traditionnellement considérés comme étant ceux "qui travaillent", donc ceux qui pourvoient aux besoins du ménage, et les femmes sont perçues comme "inactives", car elles restent au foyer. Est-il encore besoin de souligner l'aveuglement de ces conceptions ? Qui soutiendrait que la famille n'existe que du fait d'un revenu financier, et que les fonctions de reproduction, d'entretien domestique, d'éducation des enfants et de transmission des valeurs - la quasi-totalité ce ces rôles étant assurés, à titre gratuit, par les femmes - ne sont pas très réelles et indispensables à une vraie famille ? Cette cécité, il faut bien le dire, est entérinée en premier lieu par les états, qui ne tiennent pas compte, y compris dans leurs comptabilités nationales, de la valeur de l'apport des femmes au fonctionnement de la société.

Mais de plus, il est absolument faux, surtout de nos jours, de prétendre que seuls les hommes travaillent au dehors du foyer. La force de travail féminine est de plus en plus importante, elle représenterait plus des trois quarts de l'activité du secteur informel, et près d'un cinquième de la main d'oeuvre dans le secteur économique formel.

Enfin, dans les faits si ce n'est dans le droit, un tiers des foyers sont, dans le monde, y compris au Sénégal, dirigés par des femmes. Le phénomène "femmes chefs de famille" est une réalité partout, pour de très diverses raisons: divorces, migrations, etc.

Les conséquences au quotidien

Concrètement, en quoi les femmes sont-t-elles pénalisées, en tant qu'épouses et que mères, par ces notions de puissance maritale et de puissance paternelle ?

Tout d'abord, elles sont déniées de capacité juridique : cela veut dire qu'elles ne sont pas considérées comme responsables envers leurs époux et leurs enfants : elles ne peuvent ainsi pas transmettre leur nationalité à leur mari et à leurs enfants. Elles n'ont pas capacité à prendre des engagements légaux au nom de leurs enfants (signer une autorisation parentale, faire établir des documents de voyage, par exemple). Une mère est-elle en droit de signer le livret scolaire de ses enfants ? on peut se le demander, sans même chercher à aborder tous les multiples autres actes de la vie dans lesquels il faut intervenir au nom de ses enfants mineurs.

Toutes les mères qui travaillent dans l'économie formelle le savent par contre fort bien : elles paient plus d'impôts que leurs homologues masculins. En effet, la loi considère, dans sa logique, qu'elles n'ont pas d'enfants à charge - ceux-ci étant réputés être à charge de leur père : elles sont donc, paradoxalement, imposées comme des célibataires et ne bénéficient pas d'allègement fiscal comme c'est le cas pour le père.

Pour la même raison, les allocations familiales sont attribuées "au travailleur", dit la loi. Et effectivement, elles ne sont pas attribuées à la travailleuse, celle-ci n'étant pas reconnue comme ayant charge de famille !

Les femmes fonctionnaires, et celles qui ont la chance de travailler dans un secteur ayant mis en place un système de prévoyance maladie, ne sont pas, non plus, habilitées à en faire bénéficier leur conjoint ni leurs enfants. Par contre, elles paient le même taux de cotisation à ces services que leurs collègues masculins, qui peuvent, eux, pour le même montant de cotisation, en faire bénéficier toutes leurs épouses et leurs enfants. Ce préjudice est particulièrement cruel lorsque seule l'épouse bénéficie de ce système de protection sociale : sa famille (son conjoint et ses enfants) est démunie.

Les cotisations de retraite payées par un père travailleur sont versées à ses ayants-droits, à son décès. Mais le capital décès ainsi constitué par une mère tout au long de sa vie professionnelle ne peut pas être reversée à ses enfants ou à son conjoint !

Consacrer dans le droit la puissance maritale, et, conséquemment, la puissance paternelle, a des répercussions bien concrètes et souvent bien amères pour les femmes, leurs conjoints et leurs enfants !

Dilemmes et rancours

Les enseignantes sont très au fait de ces questions, comme l'atteste Madame Niang : "Il y a longtemps que nous en parlons. Nous avons toujours lutté pour qu'il y ait égalité dans la prise en charge des enfants et des conjoints. Cela n'a pas de sens du moment qu'on proclame 'à travail égal, salaire égal'. Il est évident que ce sont les femmes qui gèrent les familles, assurent l'éducation de leurs enfants, cela ne fait pas l'ombre d'un doute, mais nos hommes tiennent tellement à leurs prérogatives !" ajoute-t-elle.

Sa collègue, Madame Mbengue, témoigne : "Mon mari a perdu son emploi. Je lui ai demandé de me faire une délégation de puissance paternelle. Au début, il ne voulait pas. Mais quand ma fille a été hospitalisée, c'est comme ça que j'ai pu la faire soigner. Il aurait été tellement plus simple que nos droits nous soient tous simplement reconnus !"

Lamine ne travaille pas, c'est son épouse qui pourvoit à l'ensemble des charges de la maison. Il ne veut pourtant pas se dessaisir de son autorité paternelle au profit de celle-ci, même pour pouvoir profiter, lui-même et ses enfants, de soins de santé : "Il est anormal de me demander de renoncer à mes responsabilités envers mes enfants pour ces seuls motifs, dit-il, c'est la loi qui doit être changée !"

Un pagne s'attache avec deux mains

Le Sénégal est signataire de la plupart des conventions internationales qui protègent les droits des personnes. La nouvelle constitution sénégalaise mentionne explicitement son adhésion à la Convention Internationale sur l' élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (la CEDAW), et au principe de l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de sexe : "Les hommes et les femmes sont égaux en droit" (Article 7), "Les parents ont le droit naturel et le devoir d'élever leurs enfants" (Article 20), "Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite" (Article 25).

Quand le Code de la Famille sera-t-il donc mis en conformité avec ces principes ? Il suffirait de valider la réalité, qui est que les époux, durant le mariage, exercent conjointement toutes les responsabilités relatives à la famille, dans l'intérêt supérieur des enfants.

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