Par Aïda Soumaré Diop

(ENDA, Projet parenté conjointe, Dakar, 13 juin 2001) - Membre de la communauté internationale, le Sénégal, signataire de nombreuses conventions ayant force de lois supranationales, se doit aujourd'hui d'harmoniser sa législation nationale en conséquence. Le Sénégal a signé et ratifié la plupart des conventions en faveur des droits des femmes, notamment la Convention pour l'Elimination de toutes les Formes de Discriminations à l'égard des Femmes (connue sous le sigle CEDAW).

Or, dans le Code de la famille, adopté en 1972 et toujours en vigueur, des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes persistent encore : l'Article 152 confère au mari le statut de chef de famille, lui reconnaissant ainsi tous les pouvoirs sur sa famille. En outre, l'Article 277 consacre la puissance paternelle qui "durant le mariage est exercée par le père en tant que chef de famille". Cet article a de nombreuses retombées : la femme ne peut prendre aucune décision en ce qui concerne ses enfants (par exemple, leur voyage doit être autorisé par le père) ; les femmes fonctionnaires ne peuvent assurer la protection sociale à l'égard de leurs conjoints et de leurs enfants.

Dans les Conseils Ruraux, une mauvaise pratique ou une interprétation abusive de l'article 152, conduit à ne donner la terre qu'au chef de famille légalement reconnu, excluant ainsi les femmes, même lorsqu'elles sont chef de ménage. Pourtant, selon la loi, la femme et l'homme ont accès égal à la terre. Le plus important n'est-il pas la capacité personnelle d'exploiter le terroir et de le mettre en valeur ?

Il est surprenant que cet article anachronique fasse toujours partie de l'arsenal législatif, au moment où le Sénégal vient de se doter d'une nouvelle Constitution qui réaffirme le principe de l'égalité en droits entre hommes et femmes et rappelle explicitement son adhésion aux principes de la CEDAW dont il est signataire.

Les inégalités, les difficultés et humiliations subies par les femmes du fait de la non reconnaissance de leurs droits d'épouse et de mère sont réelles et inacceptables dans un pays qui se veut démocratique. Notre pays a fait la preuve de son engagement politique pour l'égalité entre les hommes et les femmes en ratifiant sans réserve la quasi-totalité des conventions internationales relatives à ces questions. Les discriminations évidentes qui persistent dans nos textes doivent amener l'Etat et les parlementaires à adopter des propositions de loi visant à harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux auxquels le pays a adhéré.

Depuis son arrivée au pouvoir, en mars 2001, le président Abdoulaye Wade a souvent affirmé sa volonté de donner aux femmes la place qui leur revient dans la gestion des affaires publiques et de veiller à la reconnaissance de leurs droits. A l'occasion du 8 Mars dernier, il avait déclaré : "Je suis loin d'être satisfait de la situation des femmes. En avant pour l'acquisition de vos droits, je suis avec vous !".

Cependant, il convient de faire remarquer que la responsabilisation des femmes ne peut se faire légalement conforter leur statut dans la société. Le Code actuel entérine l'organisation patriarcale de la société alors même que l'environnement familial a profondément évolué, comme l'explique le sociologue Oumar Diagne : "Aujourd'hui, les changements socio-économiques, les différentes cultures dans lesquelles nous baignons, l'urbanité, l'éducation, la critique, l'émancipation… poussent les hommes à partager leur autorité et instaurer un dialogue avec les femmes et les enfants pour trouver des compromis souples dans la gestion de la famille. Ce qui amène les femmes à jouer un rôle majeur dans les ménages".

L'état a certes largement contribué à la promotion des droits des femmes, explique Omar Sarr, magistrat conseiller au Ministère de la Justice, mais ces efforts doivent se poursuivre. Selon lui, la ratification de la CEDAW a conduit le Sénégal à mettre en oeuvre de nombreuses réformes pour extraire du Code de la Famille et des autres codes, la plupart des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes. Il donne des exemples : la disposition qui permettait au mari de s'opposer à l'exercice d'une profession par la femme a été abrogée ; la femme en l'absence de son conjoint peut légalement gérer les biens de celui-ci ; etc... "L'un des seuls points qui restent est la notion de chef de famille contre laquelle les femmes se battent" affirme Monsieur Sarr.

La notion de chef de famille permet au mari de se voir investi de la puissance maritale et de la puissance paternelle au sein du ménage. Il suffirait de remplacer la notion de "puissance paternelle" par celle de "parenté conjointe" pour permettre à la femme de retrouver pleinement la plus part de ces droits dont elle est spoliée.

D'autres pays africains, qui se sont inspirés du code de la famille sénégalais, ont déjà modifié changé leur législation dans ce sens.

Au Burkina Faso, dès 1970, une loi a consacré l'autorité du père et de la mère sur l'enfant. En 1993, un amendement est venu renforcer cette disposition en ces termes : "l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés. Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous les deux reconnu avant qu'il ait l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance". De plus, une autre disposition prévoit la délégation de l'autorité parentale ou son retrait total ou partiel selon les circonstances.

Au Togo, également, les autorités ont rétablit l'équilibre dans le couple en établissant la notion d'autorité parentale dans le Code de la famille adopté en 1981. De même, la Guinée Conakry reconnaît aux femmes l'autorité sur leurs enfants. Le devoir d'orientation parentale, concept auquel ce pays fait référence, est exercé par le père et la mère. Ils sont chargés de diriger l'éducation de l'enfant jusqu'à leur majorité et doivent le scolariser dès l'âge de six ans.

Il paraît donc essentiel de substituer la notion masculine de chef de famille par un concept plus égalitaire entre homme et femme.

Pour être conforme à la CEDAW, la proposition de texte concernant le nouvel article 277 serait libellé de la façon suivante : "l'autorité parentale sur les enfants légitimes appartient conjointement au père et à la mère. Dans les ménages polygamiques, l'autorité parentale est exercée par la mère, si l'intérêt supérieur de l'enfant exige".

L'ensemble du Code de la famille, et des principaux codes du Sénégal devraient être revisités à la lumière de ces concepts de parenté conjointe et de direction conjointe de la famille. L'article 152 qui institue le mari comme seul responsable de la famille doit être modifié et pourrait être ainsi formulé : "Dans l'intérêt commun du ménage et des enfants, les époux, durant le mariage, exercent conjointement toutes les responsabilités. Les décisions prises par l'un des conjoints, contrairement aux intérêts des enfants ou de la famille, peuvent être modifiées ou rapportées par le juge départemental du domicile de l'enfant, à la demande de l'autre conjoint, suivant la procédure prévue à l'article 287 du Code. Cette mesure prend fin sur une décision concertée des deux époux".

Il est certes important de mettre en place un cadre juridique cohérent mais cela ne suffit pas. Il faut veiller à ce que soit appliqué l'ensemble des textes des lois nationales qui posent le principe de l'égalité de genre. La CEDAW qui reste le texte de référence en ce qui concerne le droits de femmes reste méconnu du grand public notamment des femmes. Son contenu gagnerait à être vulgarisés à l'échelle nationale. L'élaboration de programmes de formation aux droits des femmes pour les populations, les formateurs et les décideurs est indispensable.

Ce sont les femmes qui éduquent les enfants. Elles devraient donc veiller à concevoir et donner une éducation non discriminatoire, axée sur l'égalité de statut entre les hommes et les femmes.

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