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La parenté conjointe :
l'intérêt supérieur des enfants
et le bien-être de la famille
"Ce document peut être librement reproduit, à des fins non commerciales uniquement, à condition d'en mentionner la source : ENDA, Projet parenté conjointe, Dakar, 2001"

Par Adel ARAB

(ENDA, Projet parenté conjointe, Dakar, 6 juin 2001) - Revoir le statut de la femme dans le Code de la Famille, c'est simplement reconnaître que le Sénégal a bien évolué en trente ans.

"Le code de la famille… ? Le code de la famille… !" s'interroge Abdou Diaw, barman, en écarquillant les yeux. "Les gens en parlent dans les journaux et dans les médias… mais ce sont surtout les religieux qui sont contre. Il paraît que c'est contraire à ce que préconise l'Islam. D'après ce que j'ai entendu dire, les droits de la femme y sont mis en avant, au détriment de ceux des hommes".

"En tant que musulmans, nous devons vivre selon les prescriptions de notre religion et l'Islam veut que ce soit l'homme le chef de la famille, et non la femme", précise-t-il.

"Moi, je ne vois pas l'utilité de ce Code de la famille, renchérit Mamadou Sonko, vendeur d'habits. De toute façon, personne ne l'applique".

Il peut sembler paradoxal pour Abdou Diaw, célibataire, et Mamadou Sonko, divorcé et sur le point de se remarier, d'avouer leur complète ignorance du Code de la famille. Et notre premier interlocuteur ne cache pas qu'il est incapable d'apporter une quelconque preuve, juridique ou religieuse, à l'appui de ses dires.

Ces deux hommes sont loin de constituer une exception : à l'image de la majorité des hommes, ils adoptent cette attitude de désaveu sans être pour autant en mesure de justifier leurs dires.

Le Code, voté en 1972, était perçu à l'époque comme une avancée significative du point de vue de la prise en charge des droits de la femme, explique Aziz Sall, communicateur. "Seulement, le Code n'a pas su suivre les évolutions du statut de la femme : celle-ci est maintenant travailleuse et responsable de famille, et sur ces plans-là elle est défavorisée."

Dior Fall, juriste et spécialiste du Code de la famille, croit que celui-ci pourrait en réalité mieux prendre en charge les questions relatives au statut de la femme.

Elle pense que si plus de femmes avaient pris part au vote du Code, elles auraient certainement fait attention à ce que certaines dispositions plus justes pour les femmes soient prisent en considération.

"Une seule femme, Madame Caroline Diop, a pris part au vote du Code. Finalement, le Code a été conçu par des hommes ! " déduit-elle.

Dior Fall, précise que les principales difficultés actuellement soulignées par les femmes tiennent d'abord à la notion de "chef de famille". Le Code sénégalais de la famille prévoit, en son article 152, : "le mari est le chef de famille, il exerce ce pouvoir dans l'intérêt commun du ménage et des enfants" : conférer ce statut au seul mari lui octroie tous les pouvoirs sur sa famille.

L'autre question tient à la notion de puissance paternelle, poursuit-elle. L'article 277 : "La puissance paternelle sur les enfants légitimes appartient conjointement au père et à la mère", attribue au mari, pendant le mariage, la responsabilité des enfants.

Ici, une contradiction est manifeste, dans le sens où le premier alinéa de l'article 277 dévolue la puissance paternelle au père et à la mère, alors que l'alinéa 2 du même article : "durant le mariage, elle est exercée par le père en qualité de chef de famille", annule la même disposition, fait-elle constater. Cela pose problème, d'autant plus que l'autorité parentale repose sur deux devoirs - l'éducation, d'une part, et la garde et la surveillance, d'autre part - que les femmes sont les principales à prendre en charge. "Il est vraiment paradoxal que la personne qui assume ces fonctions soit considérée comme n'ayant aucune responsabilité concernant ses enfants !".

Les conséquences se font sentir à la fois dans la vie professionnelle, et dans la vie conjugale, fait savoir Aziz Sall. "La mère qui travaille est considérée comme une célibataire et par conséquent, du point de vue fiscal, elle est surimposée. En plus, elle ne peut pas prendre en charge son mari, ses enfants et sa famille. Dans cette situation, la femme ne peut pas percevoir les allocations familiales attribuées aux travailleurs ni prendre en charge médicalement son époux et ses enfants"

"La participation de la femme aux charges du ménage n'est, de plus, pas reconnue en tant que telle. Si elle était évaluée en termes économiques, la femme pourrait se positionner à côté du mari en tant que co-responsable du ménage, ajoute-t-il".

Il faudrait reconnaître l'autorité commune, la parenté conjointe, recommande Aziz Sall. "La mère tout comme le père doivent pouvoir exercer leur responsabilité envers la famille". Et d'ajouter que "cela va dans le sens de l'intérêt supérieur des enfants, et du bien-être de la famille car c'est la mère qui s'occupe réellement de l'éducation de l'enfant et du ménage. Or, le point de vue juridique ne le prend pas en compte"

Par ailleurs, Dior Fall souligne qu'un autre problème se pose, au niveau des droits et des devoirs réciproques entre les époux. "Quand on parle de cohabitation et de fidélité, on se rend compte que ce devoir est entier pour les femmes, mais ne l'est pas pour les maris en particulier dans les mariages polygames, parce que ces devoirs, pour le mari, sont fragmentés en fonction des épouses".

Saliou Kandji, journaliste, islamologue et ancien ambassadeur, explique que, vu le statut accordé à la femme par l'Islam, le code peut encore être perfectionné.

Il estime que, contrairement à ce que les gens pensent, l'Islam n'a jamais relégué la femme au second plan. "L'égalité de genre est reconnue par le Coran, mais on est revenu sur les dispositions coraniques, pour les interpréter selon les intérêts des hommes".

Au début du septième siècle, explique-t-il, l'Islam est apparu dans une société moyenne-orientale extrêmement inégalitaire : c'était une société à classes où le plus fort domine le faible. Et, dans ce contexte, la femme ne bénéficie d'aucune considération. Elle est un pur objet de plaisir. On l'hérite mais elle n'hérite pas".

"Le Coran commence par en faire un être humain égal à l'homme, lui reconnaissant tous ses droits naturels, car il interdit désormais que l'on hérite de la femme ou de ses biens, dit Saliou Kandji. "La femme a toute liberté, et le droit absolu, d'épouser qui elle veut, et elle ne peut être épousée sans son accord".

"La femme qui était considérée comme rien, le Coran en fait l'égale de l'homme et lui accorde le droit à l'héritage", souligne-t-il.

En ce qui concerne la puissance paternelle, Saliou Kandji explique que dans l'Islam, les enfants sont ceux de la femme, et fait d'elle la seule parente, car l'homme n'a pas enfanté mais on a enfanté pour lui. "Le Coran parle de la mère, et ne décrit nulle part le père, et il nous demande de respecter les deux parents, en mettant l'accent sur la mère".

"D'ailleurs, cette notion existait déjà en Afrique traditionnelle car on disait que l'enfant c'est l'enfant de la mère, le père est un semeur distrait", affirme-t-il.

"Lutter pour la liberté de la femme et sa promotion, c'est renouer avec les principes coraniques", rappelle Saliou Kandji.

Dior Fall considère que, pour le moment, la révision des articles 152 et 277 du Code de la famille, dans l'intérêt de la famille et de toute la société, mettra le Sénégal en conformité avec les instruments internationaux qu'il a déjà ratifié, et plus particulièrement la Convention des Nations-Unies pour l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW).

Afin d'instaurer une réelle égalité entre les hommes et les femmes, l'article 277 devrait remplacer la notion "puissance paternelle" par celle d'"autorité parentale", et la "parenté conjointe" devrait être réellement reconnue, en faisant du père et de la mère les deux véritables chefs de la famille, fait savoir Dior Fall.
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