Par Adel Arab

Dakar, 7 février 2002 (enda, projet parenté conjointe) - Les juristes, experts et représentants de la société civile qui se sont réunis récemment au cours d'un atelier de réflexion sur le projet de loi modifiant le code de la famille ont signalé, après une longue analyse, quelques incohérences et insuffisances qu'il faut impérativement revoir avant de le proposer à l'Assemblée Nationale.

D' après Abdoullah Cissé, professeur agrégé des facultés de droit, titulaire de la chaire de droit privé Université de Saint-louis Gaston Berger, en sa forme, le projet de loi modifiant le code de la famille propose une révision partielle dudit code et son expose de motifs est sommaire.

"Son corpus comprend trois articles, explique Cissé. Le premier abroge et remplace les articles 152 et 153 (2 articles), le second abroge et remplace les articles 276 à 299 constituant le titre I du code (24 articles) tandis que le troisième remplace par "autorité parentale" les mots "puissance paternelle" dans quatorze (14) articles: 109, 122, 156, 160, 180, 221, 230, 249, 267, 300, 304, 305, 317 et 321. Autrement présenté, on peut avancer que le projet concerne 40 articles même s'il ne contient que trois articles".

"Quant au fond du projet, il s'agit a priori d'une révision inspirée et justifiée par la réception du droit international dans le droit interne", ajoute-t-il.

L'article 152 - "Le mari est le chef de famille. Il exerce cette qualité (et non plus ce pouvoir) dans l'intérêt du ménage et des enfants" - constitue le plus grand souci des juristes et des experts, travaillant actuellement sur le projet de loi modifiant le code de la famille au Sénégal. C'est "une nouvelle notion dont il va falloir définir le contenu", commente Cissé

Amsatou Sow Sidibe, professeur à la Faculté des sciences juridiques, propose, à l'instar de la majorité des militantes des droits des femmes, de remplacer carrément la notion de "chef de famille" soit par "cogestion" soit par "coresponsabilité". P "Plusieurs pays tel que le Burkina-Faso n'utilisent plus la notion de chef de famille, et le Sénégal, doit suivre l'exemple", argumente-t-elle.

Or, d'autres, vont jusqu'à proposer la suppression pure et simple de l'article 152.

"L'article 152 engendre des conséquences graves sur le code général des impôts: la femme est plus imposée que l'homme", fait savoir Marie Pierre Sarr Traore, juriste.

"Cette notion est le principal pourvoyeur de la violence conjugale", soutient Aminata Toure, communicatrice.

Le nouvel article 153 prévoit : "Le mari et la femme (et non: le choix de la résidence du ménage appartient au mari) doivent choisir conjointement une résidence commune. Compétence est donnée au tribunal départemental pour connaître des contestations relatives à ce choix". Il pose moins de problèmes que le précédent mais pourrait engendrer encore quelques conflits dans les futurs couples.

"Il ne faut surtout pas décourager l'homme, en le dépossédant de son territoire", conseille Seydou Diouf, professeur d'histoire et islamologue, au risque de produire à terme une génération "d'hommes mous", selon une formulation reprise par nombre d'intervenants.

La nouvelle moputure de l'article 277 - qui substitue la notion d'autorité parentale à celle de puissance paternelle - est source de redondances et des imprécisions.

Selon Cissé, il en résulte une difficulté d'application congénitale au texte : l' autorité parentale sur les enfants légitimes appartient conjointement aux père et mère : c'est redondant" et "L'un des parents exerce seul l' autorité parentale" : qui l'habilite?

Cissé recommande de ne pas légiférer dans l'urgence et de suivre une méthodologie scientifique bien définie avant de reformer toute loi, car cette dernière est sensée faire le bonheur de la famille et de la société et non le contraire.

Les participants à cette rencontre, organisée en partenariat par le CREDILA (Centre de recherches et d'études sur le droit international et les lois en Afrique - Division Femmes et Enfants) et la Fondation Friedrich Ebert et abritée par la Faculté des sciences juridiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, ont décidé de ne pas rejeter d'emblée ce texte, pour insister davantage sur les insuffisances et les incohérences. Ils recommandent de mettre en place un comité élargi de rédaction ayant un mandat très précis afin qu'il puissent travailler sur le fond et la forme de ce projet aussi important pour la famille que pour la société sénégalaise dans sa globalité et de tenir compte de l'environnement socio-économique pour légiférer, et de se concerter avec les autorités et les Ministères de tutelle. -------------(fin)---------