Le réseau genre et TIC (regentic)
Promouvoir l'égalité de genre dans la société de l'information

Informations
enda environnement et développement du tiers monde : synfev(a)enda.sn
OSIRIS - Observatoire des systèmes d'informations, réseaux et inforoutes au Sénégal : osiris(a)osiris.sn
ART - Agence de régulation des télécommunications : art(a)art.sn

"Le service universel : hypothèses et mise en œuvre au Sénégal"
Rapport d'atelier organisé dans le cadre de la Fête de l'Internet Sénégal 2003, au CRESP, Dakar, 22 mars 2003
Modérateur : M. Malick Ndiaye (ISOC)

Objectif : Mener un premier échange de vues entre les acteurs concernés, sur le contenu de la notion de service universel et les dispositions que pourrait prévoir le Décret sur le Service Universel en cours de préparation, notamment en termes de réduction des disparités de genre

Contribution de M. Boubacar Drame, Directeur Financier et Comptable de l'ART : "Les perspectives d'un Fonds pour le Service Universel"

- Définition : Le service universel, c'est à mise à disposition de tous, et à un prix abordable, d'un service téléphonique minimum, ouvrant sur l'accès aux TIC, et permettant notamment les appels d'urgence, ainsi que d'un annuaire des services disponibles

- Nécessité d'une réglementation politique de service universel : Actuellement, environ 1000 villages (sur 13.500) sont desservis par le téléphone, a un rythme de raccordement de 100 villages par an, et selon de grandes disparités régionales et zonales. Le but d'un Fonds de Promotion du Service Universel (prévu dans le Nouveau Code des Télécommunications) est de développer l'utilisation des TIC au Sénégal, comme facteur de développement. Un projet de décret sur le fonctionnement de ce fonds est en cours de préparation (la date de promulgation du décret n'est pas encore fixée).

- Mécanismes : S'inspirant des expériences du Fonds Routier et du Fonds pour l'Energie, le Fonds pour le Service Universel serait doté d'une subvention initiale de 3 millions de dollars, venant de la Banque Mondiale, et fonctionnerait par souscription des opérateurs de services publics (les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d'accès Internet). Le fonds ne serait pas alimenté par l'état mais par le secteur privé, selon une réglementation (par exemple, chaque société devrait verser 3 % de son chiffre d'affaires), ainsi que par les ressources allouées par les bailleurs de fonds, le secteur privé, les collectivités territoriales.

- Fonctionnement : Un Comité de Gestion du fonds serait composé du Directeur Général de l'ART, d'un représentant de la Présidence de la République, de l'Assemble Nationale, de la Primature, du Ministère de l'Economie et des Finances, des Fournisseurs d'Accès Internet, des consommateurs. Il serait dirigé par un administrateur et se réunirait trois fois par ans. Sa mission serait de développer la desserte téléphonique dans les zones défavorisées en TIC (liant téléphonie rurale et TIC).

Mme Ramata Molo Thioune, Initiative Acacia, CRDI : "Expériences africaines en matière de réglementation du service universel : quels enseignements pour le Sénégal ?"
Voir la présentation : http://www.famafrique.org/regentic/fis2003-crdi.htm

- Concepts de base
La notion de service universel - tout comme celle d'accès universel - veut garantir à tous le bénéfice d'un droit, fondé sur la reconnaissance de la nature universelle du besoin fondamental de s'informer et de communiquer. L'inclusion devient donc ainsi la règle, et nécessite l'implication des pouvoirs publics comme garants du respect du droit. Mais universalité ne signifie pas nécessairement gratuité.

L'accès universel devient un droit (créant un devoir d'équité) si l'on admet que l'information et les TIC permettent de lutter contre la pauvreté. En 1997, l'Union Internationale des Télécommunications a reconnu que l'accès au téléphone (y compris l'accès à Internet) est un droit pour tous.

La diversification des acteurs, du fait de la mondialisation, de la libération, de la privatisation rend nécessaire la réglementation, pour organiser la concurrence, protéger les consommateurs, et assurer un développement économique et social équilibré et équitable.

- Expériences africaines
En Afrique du Sud, la réglementation s'est dès le départ organisée en perspective de la convergence entre les TIC et les médias. Un seul organe unique et indépendant en assure la régulation, depuis 2000 (ICASA, Independant Communication Authority of South Africa). Son mandat est d'inciter à la desserte des zones reculées ; chaque détenteur de licence contribue au fonds pour l'accès universel. Les principes fondateurs du fonds sont : les TIC pour tous, à moindre coût, et selon des modalités appropriées (télécentres communautaires)
En Ouganda, la réglementation de l'accès universel s'est produite dans un contexte de libéralisation et privatisation. La contribution au service universel dépend de la licence octroyée (nombreuses licences mineures en concurrence, et deux licences importantes en duopole qui ont le devoir de participer à la promotion de l'accès universel en offrant des services universels).

- Des concepts nouveaux
- le contenu de la notion d'accès universel n'est pas standardisé, comme peut l'être celui d'autres bien universels (par exemple l'éducation), en termes de critères de disponibilité par exemple.
- de même les critères du service universel peuvent être modulés selon différents critères de disponibilité, d'accessibilité, de modicité, et en fonction des caractéristiques des usagers (sexe, âge, revenu, localisation…). Les grands facteurs de disparité devraient nécessairement être pris en compte dans la réglementation.

Eléments de débats

• Du point du vue des opérateurs du secteur privé, le besoin de réglementer pour promouvoir un service universel semble entériner les carences des opérateurs de téléphonie en termes de respect de leurs cahiers des charges. De nombreux pays n'ont pas eu besoin de réglementer dans ce domaine. Le monopole de la Sonatel nuit au service universel (par exemple immobilisation des fonds de caution)
• La réglementation de la contribution obligatoire des sociétés au Fonds pour le Service Universel risquerait de pénaliser les petites sociétés privées
• La formulation d'une réglementation théoriquement au service des "non-usagers" défavorisés (majoritairement des femmes des zones rurales et péri-urbaines) risque de se faire sans qu'elles soient ni informées ni consultées. Il serait bon que des dispositifs participatifs soient mis en place
• Quelles seraient les modalités d'accès au Fonds, et notamment les procédures pour éviter les lourdeurs administratives ?
• Quelles convergences pourraient être mises en œuvre pour un développement conjoint du service universel et de l'électrification ?
• De quels indicateurs dispose-t-on actuellement pour mesurer l'impact de la réforme de la réglementation ?
• Le service universel n'est pas nécessairement un service "social", si on peut montrer que la téléphonie rurale (notamment mobile) est rentable (il faudrait alors se départir d'une vision géographique du service universel)
• Le Sénégal ne peut pas copier les expériences développées dans d'autres pays, il devra définir sa propre conception du service universel
• La maîtrise de la culture des TIC est encore bien trop faible pour que les services publics et éducatifs puissent promouvoir réellement les TIC comme outil de promotion.

Conclusion du modérateur

Les débats ont montré que le principal défi résidait dans la nécessaire concertation, avant la réglementation, notamment avec les citoyen(ne)s et les entreprises.

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Réseau Genre et TIC (Regentic), initiative conjointe ENDA-OSIRIS-ART
"Promouvoir l'égalité de genre dans la société de l'information"
http://www.famafrique.org/regentic/accueil.html
http://fr.groups.yahoo.com/group/Regentic-Info, Regentic-Info(a)yahoogroupes.fr
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