Atelier de concertation
"Dimensions de genre des politiques de TIC au Sénégal"
ENDA-ART-OSIRIS, Dakar, 5-7novembre 2002
Actes de l'atelier

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L'atelier a rassemblé 27 personnes (16 femmes et 11 hommes) et 10 représentants des médias. Il s'est ouvert le mardi 5 novembre 2002, avec un mot d'accueil et de bienvenue de la représentante de enda qui a remercié l'ART pour son hospitalité et sa disponibilité à répondre à la demande d'information et de concertation des organisations de femmes et de la société civile pour la prise en compte des dimensions de genre dans les politiques de tic au Sénégal ainsi qu'OSIRIS pour leur soutien à l'organisation substantive de l'atelier. Cette activité, bénéficie du soutien de l'Association Mondiale pour la Communication Chrétienne.

L'atelier réunit les expert(e)s de différents domaines, tou(te)s impliqué(e)s dans le domaine de la promotion du développement par l'égalité de genre et des TIC, mais qui ont peu l'occasion de dialoguer : services publics, secteur privé, organisations de femmes, organisations de la société civile, représentants des médias, pour renforcer la participation des organisations de femmes et de la société civile dans leur rôle d'acteur social.

L'objectif de l'atelier est de :
· Partager l'information sur l'état de développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au Sénégal, du point de vue du genre, et rassembler des données désagrégées par sexe sur le genre dans le secteur des TIC au Sénégal
· Identifier les thèmes prioritaires d'action en termes de promotion de l'égalité de genre dans le secteur des TIC, dans la perspective du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (Genève 2003)
· Proposer un mécanisme de suivi de la concertation entre les instances participantes.

"Dimension de genre des politiques de TIC au Sénégal : Gouvernement, secteur privé et société de l'Information : actions du secteur privé", présentation par Mouhamet Diop, Directeur de Next SA, Secrétaire Général de Télécom, membre de Isoc Sénégal et représentant du secteur privé dans l'Initiative Africaine de la Société de l'Information

Ratios et indicateurs : - 49 pays africains font partie des PMA - Taux des investissements étrangers directs : 2% - Education : moins de 30 % d'alphabétisés - Télédensité : moins de 2 % - Taux de pénétration d'Internet : 0,8 % N.B. : Les chiffres sont à interpréter en fonction des réalités culturelles locales. Quoi qu'il en soit le marché est vierge, et émergent.

L'Association Télécom Society a pour mission d'organiser le partenariat du secteur privé dans l'organisation de la Société de l'information, dans le contexte des stratégies nationales et régionales, dans un environnement de régulation, et dans une logique de croissance et d'investissement prenant appui sur les ressources du secteur privé, et en autonomie par rapport à la logique de l'investissement international. Le secteur privé est le seul qui permette d'injecter des fonds pour développer le continent. La préoccupation pour l'égalité de genre est prise en compte dans les statuts de Telecom Society.

"Pour le secteur privé, le marché est le meilleur des arbitres régulateurs. Les femmes et la société civile interviennent dans une autre logique"

La délicate fonction de régulation devrait se cantonner au rôle d'arbitre et d'encadrement, tout en évitant les tendances à la sclérose : pour le secteur privé, le marché est le meilleur des arbitres régulateurs, fonctionnant sur le principe de l'avantage concurrentiel. En cela il doit développer ses compétences et doit se spécialiser dans la qualité des services.

Les femmes et la société civile font partie des nouveaux acteurs du secteur des TIC, tout en intervenant dans une logique autre que celle du secteur public. Il n'existe pas de politique nationale de promotion des nouvelles technologies pour les femmes (du type de celle mise en place pour la promotion du micro-crédit/micro-finance et de la mutualité de la santé). La grande force des femmes étant leur pouvoir de mobilisation, et l'approche genre se développant dans la logique de la société civile, il s'agit de renforcer la masse critique des femmes actrices dans le secteur des TIC, de renforcer leurs outils financiers, et de réfléchir sur des mécanismes mis en place sur la base d'objectifs.

"Genre et TIC : NEPAD et intégration régionale et mondiale", présentation par Matar Seck, Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Le NEPAD est un plan politique basé sur une vision de développement à long terme (horizon de 50 ans) à partir des besoins propres de l'Afrique, visant à éradiquer la pauvreté individuelle et collective et promouvoir le rôle des femmes. Il est basé sur 9 priorités, dont les infrastructures (et les TIC), comme outil d'intégration. Sa réussite régionale et nationale sera fonction de l'appropriation de cette vision politique par l'ensemble des acteurs concernés.

Le secteur des TIC en Afrique est caractérisé par : - la faible télédensité, - l'inégalité (fracture numérique), - l'absence d'infrastructures, - l'absence de registre Internet, - la faiblesse du trafic inter-africain (extraversion des communications), - le faible taux d'équipement (production extravertie), - le coût d'installation des lignes téléphoniques, - l'absence de cadre juridique et réglementaire - l'inexistence d'un réel commerce électronique - le taux d'analphabétisme Les avantages comparatifs que l'Afrique doit mettre en valeur : - perspectives possibles - son potentiel de marché - l'intégration

Les TIC représentent un moyen de lutte contre la pauvreté individuelle et collective en permettant d'éliminer :
- les obstacles au savoir (informatique pour tous et communication sociale)
- les obstacles à la participation sociale

La dimension TIC du NEPAD concerne la télééducation, la télémédecine, la téléphonie rurale, l'ossature internet sous-régionale, la gouvernance électronique, la démocratisation et la décentralisation, le cadre juridique et réglementaire…

L'objectif est de faire passer la télédensité à 7 lignes pour 100 habitants en 2005, de réduire les coûts et d'accroître la fiabilité.

"Le NEPAD doit construire sur une vision prospective des besoins des femmes"

Dimension genre et TIC du NEPAD : Les femmes représentent plus de la moitié de la population africaine, mais elles sont particulièrement touchées par l'analphabétisme, la mortalité maternelle, la surcharge de travail, les violences et la marginalisation. Les TIC permettront de développer leur capacités d'accès à l'éducation et à l'information, et aux moyens de production, et de s'investir dans le champ de la science et de la technologie, afin de développer leurs capacités d'affirmation et d'autonomie, et de participation à la prise de décision. La vision des besoins des femmes sur lesquels baser la politique et les actions en matière de TIC doit être prospective sur un terme de 50 ans plutôt que se conformer à des stéréotypes révolus.

Le Comité de Pilotage du NEPAD comprend 10 personnes, et les différents volets de mise en œuvre sont confiés à différents pays (dont le volet infrastructures et TIC au Sénégal, l'éducation à l'Algérie…) Les documents de base établis pour chaque volet du NEPAD sont finalisés par l'ensemble des pays. La vulgarisation nationale du NEPAD est dévolue au Sénégal à la Direction Générale au NEPAD.

"Rôle et actions du HCA en termes de promotion de l'égalité de genre dans les médias" présentée par Fatou Sarr Sow, membre du Haut Conseil de l'Audiovisuel

La loi fixant la mission du HCA - la régulation médiatique par la supervision du contenu du paysage audiovisuel, et au delà de la régulation économique - date d'avant la nouvelle Constitution du Sénégal, et pourrait être maintenant réinterprétée à la lumière des nouvelles dispositions de la Constitution, notamment en termes de promotion de la justice et de l'égalité de genre.

La surveillance du contenu des médias, mission dévolue au HCA, doit se faire à la lumière des nouvelles dispositions sur l'égalité de genre prévues par la Constitution

Les médias reproduisent les inégalités de genre, y compris en termes de stéréotypes, du fait de leur inscription dans une logique de marché, mais l'audiovisuel n'est pas une marchandise. Le HCA souhaite développer un partenariat avec l'ART pour maîtriser davantage la dimension TIC de l'audiovisuel et anticiper sur sa mission, bien que ses ressources ne soient pas suffisantes.

Priorités nationales

"Analyse de genre des données disponibles sur la formation des femmes en sciences et techniques au Sénégal" présentation par Marème Cisse-Thiam, Association Sénégalaise des Femmes Diplômées des Universités

"L'Afrique ne doit plus gaspiller la moitié de ses ressources humaines"

Les femmes doivent renforcer leur maîtrise des sciences et techniques pour renforcer leur sécurité, leur statut et leur intérêt, améliorer leur vie quotidienne, et bénéficier de leurs retombées économiques. L'Afrique est un des plus gros gaspilleurs en compétences en ressources humaines.

Les statistiques disponibles sur la place des femmes dans les sciences et technologies sont lacunaires, trop souvent non désagrégées par sexe. Les statistiques existent pour ce qui est de la présence dans le secteur scolaire et universitaire.

Stéréotypes fixant le statut des femmes et inégalité des rapports de genre débouchent sur l'analphabétisme et la faible formation des femmes

Elles confirment la place mineure des femmes dans les études et professions supérieures. Les femmes ont une plus faible chance d'accès et de participation aux sciences et techniques. Les stéréotypes liés à la vision du statut des femmes (conditions des études et conditions des femmes, les difficultés de gestion du temps par les femmes, notamment en termes de gestion des charges domestiques) Les disparités au niveau supérieur ne sont que le reflet de la situation en amont, notamment l'analphabétisme. Les inégalités de genre sont universelles mais pas inéluctables. Les dimensions de genre des contenus des curricula sont aussi à étudier, ainsi que le rôle des hommes dans la promotion de l'égalité de genre.

En série mathématique, la moins fréquentée par les filles, les filles ont pourtant un taux de réussite 30 % supérieur à celui des garçons. Dans l'enseignement supérieur, on trouve davantage de filles en Faculté de Médecine et Pharmacie qu'en Faculté de Sciences, et davantage en sciences de la vie et de la terre que dans les sciences dites dures (mathématiques et physique). Dans le corps enseignant, on trouve un maximum de 20 % de femmes en faculté de médecine, certains secteurs sont complètement ou quasi-dépourvus de femmes (une seule enseignante en mathématiques, pas de statistiques disponibles pour les TIC).

Le Code des Télécommunications, qui institue le service universel, doit être un outil de promotion de l'égalité de genre

"Le Code sénégalais des télécommunications" présenté par Thierno B. Ly, Directeur de la Réglementation à l'Agence de Régulation des Télécommunications

Le code institue le cadre réglementaire des télécommunications dans la perspective de la libéralisation totale du secteur dans un contexte de concurrence saine et loyale, à parachever (téléphone fixe) en 2004. Cette mission est confiée à l'ART. Le code s'applique aux réseaux, aux services et aux équipements. Il prévoit différents régimes d'exercice dans le secteur des TIC (licences, autorisations, agrément, déclaration) et fixe les modalités générales de fonctionnement de l'ART (devant être complétées par des décrets d'application dont tous ne sont pas encore promulgués)

L'ART a un pouvoir de régulation et de lutte contre les positions dominantes. Parmi ses missions, elle gère le spectre des fréquences et instruit les plaintes des consommateurs (y compris les non-consommateurs ?). Elle agit en partenariat avec les acteurs du secteur (fournisseurs, exploitants, organisations de consommateurs). Une ONG/OSC, ou toute organisation légalement reconnue pouvant être assimilée à une organisation de consommateurs serait fondée à saisir l'ART.

L'ART a notamment pour mission de lutter contre les positions dominantes. Toute organisation légale assimilée à une organisation de consommateurs est fondée à la saisir.

L'ART a pour mission de veiller au service universel, le décret d'application étant en cours d'étude. Il reconnaît que les citoyens ont le droit d'avoir accès aux services de base des télécommunications, et organise un Fonds pour le Service Universel, qui prend en compte la dimension de genre en termes de téléphonie.

L'ART ne définit pas les politiques (c'est le rôle du Ministère de la Communication, dans le cadre de la loi et de la constitution), elle les met en application. Elle organisera la diffusion et la vulgarisation publiques de l'information relative au secteur, sous des formats accessibles au grand public (réunions, brochures, prospectus).

Les principes directeurs définis par le Code des Télécommunications sont à la base de la stratégie de l'ART : · Transparence · Concurrence · Contribution au service universel · Egalité de traitement des usagers · Protection des consommateurs · Conditions d'utilisation des réseaux · Respect des engagements internationaux · Respect de l'environnement · Obligation d'interconnexion

Le rôle de la société civile est de faire pression sur les services publics pour assurer : - l'accès pour tous, dans tous les domaines, et notamment en termes de coûts - le droit à communiquer - la sécurisation de l'information - la gestion de la saturation et de l'encombrement - la lutte contre l'exclusion et pour la démocratisation

"Le rôle de UNIFEM dans la promotion de l'égalité de genre dans le cadre du SMSI" présenté par Micheline Ravalolonarisoa, UNIFEM

Stratégies en TIC de UNIFEM Sénégal :
- Analyse des politiques de TIC du point de vue du genre : identification des données désagrégées par sexe, et analyse qualitative
- Appui aux initiatives de renforcement des capacités entreprises par les femmes : vulgarisation, mise en évidence des contraintes sociales
- Investir dans les recherches novatrices : appui aux femmes technologues, marginalisées, stratégies de mobilisation de financement
- Développement de partenariat en coopération entre acteurs (African Digital Diaspora Initiative : Initiative Numérique Africaine de la Diaspora)
- Ratification et mise en application des traités et protocoles en faveur des femmes

Mise en œuvre :

- Appui aux réseaux de femmes en matière de TIC
- Appui aux organisations de femmes dans le cadre du Caucus Genre du SMSI
- Projet de groupe de travail sur les politiques de TIC dans les pays (mise au point d'outils d'analyse)
- Recherche sur les impacts de l'exclusion des femmes
- Appui technique aux gouvernements pour l'évolution des politiques
- Protocole d'accord Groupe de Travail sur les TIC de UNIFEM-PNUD-IUT

Disponibilité de UNIFEM :
- Participation aux réunions de suivi de l'Atelier
- Appui au réseau par l'intermédiaire du programme de sécurité économique et dans le cadre du SMSI
- Soutien à la société civile pour l'évaluation des engagements pris lors de la Plate forme d'Action de Beijing
- Dialogue UNIFEM-Francophonie dans le cadre du SMSI
- Appui à la dimension genre et aspects sociaux des TIC dans le cadre du SMSI

"Politique et réglementation des NITC au Sénégal" présentée par Thierno B. Ly, Directeur de la Réglementation et du Contentieux à l'Agence de Régulation des Télécommunications La définition des politiques est encore au stade de la concertation, selon sept objectifs envisagés :

Objectifs politiques : Accès aux infrastructures, réduction de la fracture numérique interne, qualité et contenus, sécurité, cadre juridique, rôle de l'état, coopération internationale

- Renforcer l'infrastructure (disponibilité, coûts, droits de douane)
- Réduire la fracture numérique interne par une politique volontariste (télécentres polyvalents, femmes et jeunes)
- Contenus et qualité de l'offre (téléservices, fiscalité, formation des opérateurs, langues nationales)
- Confiance et sécurité techniques (décret en préparation sur les modalités d'utilisation de la cryptographie, homologation de tiers de confiance, paiement électronique sécurisé)
- Réglementation juridique (protection de la vie privée et des données personnelles, respect du secret de la correspondance, répression de la cybercriminalité, statut des traitements invisibles (cookies), protection des consommateurs, valeur juridique des documents et signature électronique, propriété intellectuelle, fiscalité du commerce électronique)
- Affirmation du rôle moteur de l'état (formation, information et connexion des services de l'état, téléprocédures et gouvernance électronique)
- Développement de la coopération internationale (participation à la réflexion internationale, intégration africaine)

Les participant(e)s expriment leur satisfaction par rapport à la tenue de l'atelier, ses objectifs et ses résultats, remercient les organisateurs/trices, et recommandent :

La production d'un document final de travail La mise en place d'un processus de suivi de la concertation : modalités de rencontre et de réflexion commune Une action coordonnée dans le cadre du SMSI, permettant en particulier de produire des résultats immédiats répondant aux besoins et préoccupations de l'ensemble des parties prenantes De prévoir la mise en place d'une unité/point focal genre au sein de chacune des structures participantes Un plan d'action par objectifs, stratégies et d'actions en complémentarité, sur deux ans, permettant l'élargissement de l'initiative, et prévoyant des modalités de diffusion de l'information, avec échéancier L'action en partenariat avec les initiatives existantes

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